Procédure du 22/02/2018 - CHARENTE-MARITIME - Alerte Date d'application jeu, 02/22/2018 - 12:00 Région NOUVELLE AQUITAINE Département(s) CHARENTE-MARITIME Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Reporter les épandages Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Description des mesures du secteur Utilisation en chauffage d'appoint de cheminées à foyer ouverts également interdite Mesure d'urgence - Secteur Industriel Description des mesures du secteur Mise en oeuvre des plans d'actions des industriels Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution ap_restrictif-1.pdf Communiqué de presse alerte_ou_persistence_hiver_cm-1.pdf Type de procédure Normal
Procédure du 23/02/2018 - LOIR-ET-CHER - Alerte Date d'application ven, 02/23/2018 - 12:00 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Département(s) LOIR-ET-CHER Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Reporter les épandages Reporter les travaux du sol Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre les dérogations de brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Report d'opérations émettrices de COV Report d'opérations émettrices de PM et NOx Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Reporter les essais moteurs des aéronefs Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs Description des mesures du secteur La vitesse maximale autorisée sur les 2 × 2 voies est abaissée de 20 km/h, sans toutefois descendre en dessous de 90 km/h : 130 → 110 km/h (autoroutes), 110 → 90 km/h (voies rapides). Cette mesure est indiquée aux usagers de la route au travers des panneaux à messages variables (PMV), dans la mesure de leur disponibilité. Les contrôles de vitesse pourront être réalisés sur les axes concernés. Documents joints Communiqué de presse alerte_pm10_41.pdf Type de procédure Normal
Procédure du 22/02/2018 - GIRONDE - Alerte Date d'application jeu, 02/22/2018 - 12:00 Région NOUVELLE AQUITAINE Département(s) GIRONDE Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Reporter les épandages Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre les dérogations de brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Report d'opérations émettrices de COV Report d'opérations émettrices de PM et NOx Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Raccorder électriquement à quai les bateaux Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Covoiturage Utilisation des parkings-relais Gratuité du stationnement résidentiel Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution arrete_22-02-2018_restriction_pm10-7.pdf Type de procédure Normal
Procédure du 23/02/2018 - INDRE - Alerte Date d'application ven, 02/23/2018 - 12:00 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Département(s) INDRE Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Reporter les épandages Reporter les travaux du sol Description des mesures du secteur La pratique de l’écobuage et les opérations de brûlage à l’air libre des résidus d’élagage sont proscrites, sauf pour le motif de sécurité publique. L’enfouissement rapide des effluents sur sol nu est imposé. Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre les dérogations de brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Report d'opérations émettrices de COV Report d'opérations émettrices de PM et NOx Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Reporter les essais moteurs des aéronefs Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs Description des mesures du secteur La vitesse maximale autorisée sur les 2 × 2 voies est abaissée de 20 km/h, sans toutefois descendre en dessous de 90 km/h : 130 → 110 km/h (autoroutes), 110 → 90 km/h (voies rapides). Cette mesure est indiquée aux usagers de la route au travers des panneaux à messages variables (PMV), dans la mesure de leur disponibilité. Les contrôles de vitesse pourront être réalisés sur les axes concernés. Documents joints Communiqué de presse alerte_-_communique_pour_pm10_ou_no2_36_0.pdf Type de procédure Normal
Procédure du 23/02/2018 - EURE-ET-LOIR - Alerte Date d'application ven, 02/23/2018 - 12:00 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Département(s) EURE-ET-LOIR Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Reporter les épandages Reporter les travaux du sol Description des mesures du secteur La pratique de l’écobuage et les opérations de brûlage à l’air libre des résidus d’élagage sont proscrites,sauf pour le motif de sécurité publique. L’enfouissement rapide des effluents sur sol nu est imposé. Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre les dérogations de brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Report d'opérations émettrices de COV Report d'opérations émettrices de PM et NOx Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Reporter les essais moteurs des aéronefs Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs Description des mesures du secteur La vitesse maximale autorisée sur les 2 × 2 voies est abaissée de 20 km/h, sans toutefois descendre en dessous de 90 km/h : 130 → 110 km/h (autoroutes), 110 → 90 km/h (voies rapides). Cette mesure est indiquée aux usagers de la route au travers des panneaux à messages variables (PMV), dans la mesure de leur disponibilité. Les contrôles de vitesse pourront être réalisés sur les axes concernés. Documents joints Communiqué de presse 2018-02-22-alertepm10_28.pdf Type de procédure Normal
Procédure du 23/02/2018 - ARDENNES - Alerte Date d'application ven, 02/23/2018 - 12:00 Région GRAND EST Département(s) ARDENNES MARNE Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Type de procédure Normal
Procédure du 22/02/2018 - ARDENNES - Alerte Date d'application jeu, 02/22/2018 - 12:00 Région GRAND EST Département(s) ARDENNES MARNE Action de communication Commentaire Alerte sur persistance non prévue hier= Pas de mesures le jeudi 22 février. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Description des mesures du secteur Pas de mesure le jour même du déclenchement de l'alerte. Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Description des mesures du secteur Pas de mesure le jour même du déclenchement de l'alerte. Mesure d'urgence - Secteur Industriel Description des mesures du secteur Pas de mesure le jour même du déclenchement de l'alerte. Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Description des mesures du secteur Pas de mesure le jour même du déclenchement de l'alerte. Type de procédure Normal
Procédure du 22/02/2018 - PARIS - Alerte Date d'application jeu, 02/22/2018 - 12:00 Région ILE-DE-FRANCE Département(s) PARIS Action de communication Commentaire Airparif a révisé sa prévision le 21/02 pour le jour-même avec un dépassement du seuil IR, et la prévision pour le 22 est également un dépassement du seuil IR. On entre donc dans un épisode persistant, d'où le déclenchement de la procédure d'alerte. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Reporter les travaux du sol Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre les dérogations de brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Report d'opérations émettrices de PM et NOx Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Limiter le trafic routier des poids lourds en transit Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Reporter les essais moteurs des aéronefs Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Gratuité du stationnement résidentiel Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180221_nr_2018052_decision_pollution_persist.pdf Communiqué de presse cp_du_21_fevrier_pollution-1_0.pdf Type de procédure Normal
Procédure du 22/02/2018 - ESSONNE - Alerte Date d'application jeu, 02/22/2018 - 12:00 Région ILE-DE-FRANCE Département(s) ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-ET-MARNE SEINE-SAINT-DENIS VAL-D'OISE VAL-DE-MARNE YVELINES Action de communication Commentaire Airparif a révisé sa prévision le 21/02 pour le jour-même avec un dépassement du seuil IR, et la prévision pour le 22 est également un dépassement du seuil IR. On entre donc dans un épisode persistant, d'où le déclenchement de la procédure d'alerte. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Reporter les travaux du sol Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre les dérogations de brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Report d'opérations émettrices de PM et NOx Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Limiter le trafic routier des poids lourds en transit Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Reporter les essais moteurs des aéronefs Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180221_nr_2018052_decision_pollution_persist_0.pdf Communiqué de presse cp_du_21_fevrier_pollution-1.pdf Type de procédure Normal
Procédure du 10/02/2018 - DOUBS - Alerte Date d'application sam, 02/10/2018 - 12:00 Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Département(s) DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT Action de communication Commentaire PA sur persistance Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Description des mesures du secteur Mesure PPA : interdiction d’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage. Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Description des mesures du secteur Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air. Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Description des mesures du secteur Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…) Type de procédure Normal