Alerte

Procédure du 20/11/2017 - TARN-ET-GARONNE - Alerte

Date d'application
Région
OCCITANIE
Département(s)
TARN-ET-GARONNE
Action de communication
Commentaire
pollution au PM 10
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Description des mesures du secteur
pas d'incinération à l'air libre
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Description des mesures du secteur
abaisser la vitesse de 20 km/h sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h
Type de procédure
Normal

Procédure du 20/11/2017 - HAUTE-GARONNE - Alerte

Date d'application
Région
OCCITANIE
Département(s)
HAUTE-GARONNE
Action de communication
Commentaire
polluant concerné PM 10
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Reporter les épandages
Description des mesures du secteur
Report des épandages
Pas de brulages de déchets verts
Pas d'écobuages
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Description des mesures du secteur
réduction de vitesses maximales autorisées de 20 km/h sur les voiries localisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution sans descendre en dessous de 70 km/h
Type de procédure
Normal

Procédure du 19/11/2017 - HAUTE-GARONNE - Alerte

Date d'application
Région
OCCITANIE
Département(s)
HAUTE-GARONNE
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac
Recourir à des enfouissements rapides des effluents
Suspendre écobuage et brûlage
Reporter les épandages
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Type de procédure
Normal

Procédure du 18/11/2017 - HAUTE-GARONNE - Alerte

Date d'application
Région
OCCITANIE
Département(s)
HAUTE-GARONNE
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Type de procédure
Normal

Procédure du 17/11/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Action de communication
Commentaire
Ce jeudi 16 novembre, un épisode de pollution atmosphérique de type « combustion » (particules fines PM10) est en cours sur une partie du département de la Haute-Savoie.
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Suspendre les dérogations de brûlage
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts)
Interdiction des feux d’artifice
Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Description des mesures du secteur
Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h). Pour les axes de la vallée de l’Arve faisant déjà l’objet de cette réduction de
vitesse du 1 er novembre au 31 mars dans le cadre du PPA, pas de réduction
supplémentaire
Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
2017_11_16_ap_pollution_n1-va.pdf
Communiqué de presse
2017_11_16_cp_pollution_pm10-va.pdf
Type de procédure
Normal

Procédure du 16/11/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Action de communication
Commentaire
Ce jeudi 16 novembre, un épisode de pollution atmosphérique de type « combustion » (particules fines PM10) est en cours sur une partie du département de la Haute-Savoie.
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Suspendre les dérogations de brûlage
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts)
Interdiction des feux d’artifice
Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Description des mesures du secteur
Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h). Pour les axes de la vallée de l’Arve faisant déjà l’objet de cette réduction de
vitesse du 1 er novembre au 31 mars dans le cadre du PPA, pas de réduction
supplémentaire
Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
2017_11_16_ap_pollution_n1-va.pdf
Communiqué de presse
2017_11_16_cp_pollution_pm10-va.pdf
Type de procédure
Normal
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