Référentiel pour la surveillance de la qualité de l'air en France

Catégorie(s) concernée(s) : Assurance qualité Suivi du dispositif

 

référentiel technique national

 

L'une des missions du LCSQA est de définir et maintenir à jour un référentiel métier, applicable par les AASQA pour surveiller la qualité de l'air en France.

L’arrêté du 19 avril 2017 requiert un référentiel technique national dont l’élaboration et sa mise à jour sont confiées au LCSQA.

Le référentiel technique national est un recueil documentaire regroupant :

  • textes normatifs (*)
     
  • guides méthodologiques
     
  • résolutions techniques(**)
     
  • documents d'information
     
  • procédures LCSQA
     
  • documents européens
     
  • documents nationaux
     
  • documents régionaux

Ces textes précisent les prescriptions techniques applicables par le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant, en réponse aux textes réglementaires en vigueur et aux orientations nationales.
Attention : certains documents du référentiel sont réservés (liens cliquables avec accès restreint) aux membres du dispositif de surveillance disposant d'un compte sur www.lcsqa.org. Pour les télécharger, veuillez au préalable vous connecter au site avec vos identifiants.

Les mises à jour de ce référentiel technique, après consultation des AASQA, sont validées par le Ministère chargé de l’environnement lors du Comité de Pilotage de la Surveillance (CPS). Elles tiennent compte des évolutions des textes tant réglementaires que normatifs ainsi que de l’évolution de la stratégie nationale de surveillance. Ces mises à jour ont lieu a minima une fois par an.

 

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(dernière version du 23 mars 2018)

L’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant fixe les missions confiées par l’Etat aux AASQA, au LCSQA et au consortium PERV’AIR. Il détermine également les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l’air.

Pour la réalisation de ces missions, les textes réglementaires ainsi que les orientations nationales suivantes s’appliquent.

 

Les textes réglementaires en vigueur(*) :

(*) ces textes sont téléchargeables sur le site de Légifrance

 

Les documents d’orientation nationale :
 

Orientations prioritaires nationales du ministère chargé de l’environnement (lettres de cadrage réservées aux membres du dispositif national de surveillance)

Orientations pour 2019

Orientations pour 2018

Orientations pour 2017

Orientations pour 2016

 

Plan national de surveillance de la qualité de l’air 2016-2021 (PNSQA)

Télécharger le PNSQA

 

Circulaire du 20/02/12 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle et instruction du 12 août 2014

Télécharger la circulaire

 

 

 

 

(*) dans la mesure du possible, les documents cités dans cette page et son annexe sont téléchargeables, à l'exception des normes qui devront être acquises auprès de l'AFNOR.

 

(**) Il s’agit de précisions techniques et/ou opérationnelles qui complètent les documents cités dans le référentiel