Référentiel pour la surveillance de la qualité de l'air en France

référentiel technique national

 

L'une des missions du LCSQA est de définir et maintenir à jour un référentiel métier, applicable par les AASQA pour surveiller la qualité de l'air en France.

L’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant requiert un référentiel technique national dont l’élaboration et sa mise à jour sont confiées au LCSQA.

Le référentiel technique national est un recueil documentaire regroupant :

  • textes normatifs (*)
     
  • guides méthodologiques
     
  • résolutions techniques(**)
     
  • documents d'information
     
  • procédures LCSQA
     
  • documents européens
     
  • documents nationaux
     
  • documents régionaux

(*) dans la mesure du possible, les documents cités dans cette page et son annexe sont téléchargeables, à l'exception des normes qui devront être acquises auprès de l'AFNOR.

(**) Il s’agit de précisions techniques et/ou opérationnelles qui complètent les documents cités dans le référentiel

 

Ces textes précisent les prescriptions techniques applicables par le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant, en réponse aux textes réglementaires en vigueur et aux orientations nationales.
Attention : certains documents du référentiel sont réservés (liens cliquables avec accès restreint) aux membres du dispositif de surveillance disposant d'un compte sur www.lcsqa.org. Pour les télécharger, veuillez au préalable vous connecter au site avec vos identifiants.

Les mises à jour de ce référentiel technique, après consultation des AASQA, sont validées par le ministère chargé de l’environnement lors du Comité de Pilotage de la Surveillance (CPS). Elles tiennent compte des évolutions des textes tant réglementaires que normatifs ainsi que de l’évolution de la stratégie nationale de surveillance. Ces mises à jour ont lieu a minima une fois par an. En raison de la crise sanitaire liée au Covid19, le référentiel n'a pas pu être mis à jour en 2020.

 

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(dernière version du 14 juin 2023)

L’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant fixe les missions confiées par l’Etat aux AASQA, au LCSQA et au consortium PREV’AIR. Il détermine également les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l’air.

Pour la réalisation de ces missions, les textes réglementaires ainsi que les orientations nationales suivantes s’appliquent.

 

Les textes réglementaires en vigueur(***) :

(***) Date de mise à jour de la liste des textes réglementaires : 16/12/2022. Ces textes sont téléchargeables sur le site de Légifrance. Seule la version en vigueur fait foi.

 

Les documents d’orientation nationale :
 

Orientations prioritaires nationales du ministère chargé de l’environnement (lettres de cadrage réservées aux membres du dispositif national de surveillance)

Orientations pour 2023

Orientations pour 2022

Orientations pour 2021

Orientations pour 2020

Orientations pour 2019

Orientations pour 2018

Orientations pour 2017

Orientations pour 2016

 

Plan national de surveillance de la qualité de l’air 2016-2021 (PNSQA), prorogé jusqu'au 31 décembre 2024

Télécharger le PNSQA

 

Circulaire du 20/02/12 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle et Avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en oeuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement

Télécharger la circulaire

Télécharger l'avis