Alerte

Procédure du 06/12/2017 - ISERE - Alerte

Date d'application
Département(s)
Action de communication
Commentaire
Mercredi 6 décembre, les masses d'air restent stable et les conditions sont réunies pour que les polluants s'accumulent dans les basses couches de l'atmosphère. Des dépassements du seuil réglementaire sont à craindre sur le bassin grenoblois.
Dispositif levé sur le bassin lyonnais Nord Isère situé en partie sur le département de l'Isère
Jeudi 7 décembre, une amélioration est prévue sur l'ensemble de la région dans l'après-midi. Une meilleure dispersion est annoncée dans les jours qui suivent. La qualité de l'air va nettement s'améliorer à partir du 8 décembre.
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
Pratique du brûlage totalement interdite : pas de dérogations
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées pour les exploitants concernés
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
- tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif
- L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité
- l'utilisation de groupe électrogène n'est pas autorisée sauf alimentation électrique d'intérêts essentiels,
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h) sur tous les axes routiers du bassin grenoblois
La vitesse est limitée sur les voiries identifiées à l'arrêté ci-dessous à 70km/h
En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale est abaissée à 70km/h uniquement sur :
- A41 entre péage de Crolles et Meylan
- a48, A480, A51 entre les péages de Voreppe et de Vif

• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Compétitions de sports mécanique interdites
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse
Type de procédure
Normal

Procédure du 05/12/2017 - ISERE - Alerte

Date d'application
Département(s)
Action de communication
Commentaire
Lundi 4 décembre, la qualité de l’air s’est globalement dégradée suite à l’accumulation des particules. Elle était moyenne ou médiocre sur le bassin lyonnais nord Isère situé en partie sur le département de l'Isère
Mardi 5 décembre les conditions météo restent similaires à la veille avec des températures basses, le vent s'affaiblit et des phénomènes d'inversion de température favorisent le blocage des masses d'air chargées en polluants près du sol. Des dépassements du seuil réglementaire d’information et de recommandations sont possibles sur le bassin Grenoblois
Mercredi 6 décembre, toujours pas de les masses d’air restent stables et les conditions sont réunies pour que les polluants émis s’accumulent dans les basses couches de l’atmosphère.

Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
Pratique du brûlage totalement interdite : pas de dérogations
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées pour les exploitants concernés
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
- tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif
- L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité
- l'utilisation de groupe électrogène n'est pas autorisée sauf alimentation électrique d'intérêts essentiels,
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h) sur tous les axes routiers du bassin grenoblois
La vitesse est limitée sur les voiries identifiées à l'arrêté ci-dessous à 70km/h
En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale est abaissée à 70km/h uniquement sur :
- A41 entre péage de Crolles et Meylan
- a48, A480, A51 entre les péages de Voreppe et de Vif

• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Compétitions de sports mécanique interdites
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Type de procédure
Normal

Procédure du 06/12/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Date d'application
Département(s)
Action de communication
Commentaire
Mercredi 6 décembre, les masses d'air restent stable et les conditions sont réunies pour que les polluants s'accumulent dans les basses couches de l'atmosphère. Des dépassements du seuil réglementaire sont à craindre sur la vallée de l'Arve et sur la zone urbaine des Pays de Savoie située en partie sur le département de la Haute Savoie
Jeudi 7 décembre, une amélioration est prévue sur l'ensemble de la région dans l'après-midi. Une meilleure dispersion est annoncée dans les jours qui suivent. La qualité de l'air va nettement s'améliorer à partir du 8 décembre.
Seule la vallée de l'Arve pourra être concernée à nouveau par lépisode




Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations
sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et
entreprises d’espaces verts)
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants (Annecy Biochaleur pour la Haute-Savoie ; Alpin Pellet, Ugitech, OCV, et
SCDC pour la Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse
Type de procédure
Normal

Procédure du 05/12/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Date d'application
Département(s)
Action de communication
Commentaire
Lundi 4 décembre, la qualité de l’air s’est globalement dégradée suite à l’accumulation des particules. Elle était moyenne ou médiocre sur la vallée de l’Arve et les principales agglomérations alpines.
Mardi 5 décembre les conditions météo restent similaires à la veille avec des températures basses, le vent s'affaiblit et des phénomènes d'inversion de température favorisent le blocage des masses d'air chargées en polluants près du sol. Les zones géographiques les plus concernées par la pollution restent les mêmes. Des dépassements du seuil réglementaire
d’information et de recommandations sont possibles sur la vallée de l’Arve et la zone urbaine des pays de Savoie située en partie sur le département de la Haute-Savoie.
Mercredi 6 décembre, toujours pas de les masses d’air restent stables et les conditions sont réunies pour que les polluants émis s’accumulent dans les basses couches de l’atmosphère.



Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations
sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et
entreprises d’espaces verts)
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants (Annecy Biochaleur pour la Haute-Savoie ; Alpin Pellet, Ugitech, OCV, et
SCDC pour la Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse
Type de procédure
Normal

Procédure du 06/12/2017 - SAVOIE - Alerte

Date d'application
Département(s)
Action de communication
Commentaire
Mercredi 6 décembre, les masses d'air restent stable et les conditions sont réunies pour que les polluants s'accumulent dans les basses couches de l'atmosphère. Des dépassements du seuil réglementaire sont à craindre sur la zone urbaine des Pays de Savoie situé en partie sur le département de la Savoie.

Jeudi 7 décembre, une amélioration est prévue sur l'ensemble de la région dans l'après-midi. Une meilleure dispersion est annoncée dans les jours qui suivent. La qualité de l'air va nettement s'améliorer à partir du 8 décembre.
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
Interdiction des feux d’artifice
Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants suivants : ALPIN PELLET à Tournon, UGITECH à Ugine, OCV à
Chambéry, SCDC à Bissy (en Savoie) ; Annecy Biochaleur Annecy (en Haute-
Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réductiosn du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécanique
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse
Type de procédure
Normal

Procédure du 05/12/2017 - SAVOIE - Alerte

Date d'application
Département(s)
Action de communication
Commentaire
Lundi 4 décembre, la qualité de l’air s’est globalement dégradée suite à l’accumulation des particules. Elle était moyenne ou médiocre les principales agglomérations alpines.
Mardi 5 décembre les conditions météo restent similaires à la veille avec des températures basses, le vent s'affaiblit et des phénomènes d'inversion de température favorisent le blocage des masses d'air chargées en polluants près du sol. Des dépassements du seuil réglementaire d’information et de recommandations sont possibles sur la la zone urbaine des pays de Savoie située en partie sur le département de la Savoie
Mercredi 6 décembre, toujours pas de les masses d’air restent stables et les conditions sont réunies pour que les polluants émis s’accumulent dans les basses couches de l’atmosphère.

La zone urbaine des pays de Savoie devrait connaitre un dépassement de seuil réglementaire d'information à J et J+1 pour
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
Interdiction des feux d’artifice
Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants suivants : ALPIN PELLET à Tournon, UGITECH à Ugine, OCV à
Chambéry, SCDC à Bissy (en Savoie) ; Annecy Biochaleur Annecy (en Haute-
Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réductiosn du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécanique
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse
Type de procédure
Normal

Procédure du 20/11/2017 - GIRONDE - Alerte

Date d'application
Département(s)
Action de communication
Commentaire
Au regard des informations transmises par ATMO Nouvelle Aquitaine concernant la pollution atmosphérique aux particules fines (PM10), le préfet a décidé le 20 novembre 2017 de déclencher la procédure d’alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution.

Cette procédure est active sur l’ensemble du département de la GIRONDE jusqu’à la fin de l’épisode.

Tendance/évolution prévue : Avec l’arrivée cette semaine d’une baisse des températures et l’utilisation du bois comme moyen de chauffage, un épisode de pollution aux particules fines est en cours sur le département de la Gironde. Le seuil d’information et de recommandations pour les PM10 a été dépassé dans la journée du 19 novembre, le dépassement de ce seuil est aussi prévu ce jour et demain 21 novembre 2017.

Le préfet diffuse ainsi des recommandations sanitaires pour l’ensemble de la population et des recommandations de réduction des émissions par secteur d’activité.
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Sont suspendues jusqu’à la fin de l’épisode de pollution
les éventuelles dérogations à l’interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre (feux de jardin), y compris dans des incinérateurs, sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l’incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités).
l’utilisation d’appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes ;
les travaux d’entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile…)
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies
La vitesse des véhicules à moteur est limitée sur les communes visées en annexe :
à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h.

Port : Le raccordement électrique à quai des navires de mer et des bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, est obligatoire dans la limite des installations disponibles.

Aéroport : L'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU) est limitée au strict nécessaire.
Les systèmes fixes ou mobiles d'approvisionnement électrique et de climatisation/chauffage des aéroports pour les aéronefs, sont mis en place dans la mesure des installations disponibles.
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Type de procédure
Normal

Procédure du 21/11/2017 - TARN-ET-GARONNE - Alerte

Date d'application
Région
Département(s)
Action de communication
Commentaire
pollution PM 10
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
pas de brûlage de déchets verts à l'air libre et pas d'écobuage
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
abaissement de 20 km/h des vitesses maximales autorisées sur les voiries localisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h
Type de procédure
Normal

Procédure du 20/11/2017 - TARN-ET-GARONNE - Alerte

Date d'application
Région
Département(s)
Action de communication
Commentaire
pollution au PM 10
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
Pas d'écobuage et de brûlage de déchets verts à l'air libre
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaisser les vitesses maximales autorisées de 20 km/h sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h
Type de procédure
Normal

Procédure du 21/11/2017 - HAUTE-GARONNE - Alerte

Date d'application
Région
Département(s)
Action de communication
Commentaire
pollution au PM 10
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
Report des épandages
pas d'écobuages
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaisser les vitesses maximales autorisées de 20 km/h sur les voies localisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution sans descendre en dessous de 70 km/h
Type de procédure
Normal
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