Afin d’accompagner les évolutions du contexte de la surveillance de la qualité de l’air –politiques publiques environnementales, croissance des attentes du public, évolution des techniques et savoir-faire- la structure du dispositif en France a évolué ces 20 dernières années.
Prévenir, réduire, voire éviter les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement a conduit le ministère chargé de l’environnement à mettre en place un dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant, dont il assure l’animation, dans le cadre défini par la loi sur l’air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE)(1).
Le nouvel arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de la surveillance de la qualité de l’air refond la réglementation et fixe les missions confiées par l’Etat au LCSQA et aux AASQA, ainsi qu'au consortium PREV’AIR.
Ce dispositif est composé de plusieurs entités collaboratrices :
Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), est constitué de l’INERIS, du Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) et de l’Ecole Nationale Supérieure Mines-Télécom Nord Europe (IMT Nord Europe). Il assure la coordination technique du dispositif national de surveillance.
L’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS), EPIC sous la tutelle du ministère de l’environnement, assure au travers de la Direction des risques chroniques un rôle majeur en appui au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air, en menant des travaux d’appuis technique et scientifique auprès des pouvoirs publics. Ses compétences permettent d’appréhender l’ensemble des activités techniques et scientifiques des AASQA : la métrologie de la qualité de l’air, la fiabilisation du système d’acquisition des données, la mise en place et l’exploitation de modèles numériques explicatif et prédictifs, l’étude des interactions air-santé.
Le laboratoire national de Métrologie et d’Essais (LNE), EPIC sous la tutelle du ministère de l’industrie, mène dans le cadre de ses missions, des travaux relatifs à la surveillance de la qualité de l’air, en particuliers sur les thèmes de la mesure, de l’instrumentation et de l’assurance qualité des moyens de mesure du dispositif national de surveillance de l’air mis en œuvre par les AASQA. Pour cela, il développe des références et des méthodes de mesure pour assurer la fiabilité et la comparabilité des mesures dans le cadre du réseau français de surveillance de la qualité de l’air.
L’Ecole Nationale Supérieure Mines-Télécom Nord Europe (IMT Nord Europe), EPSCP-GE sous la tutelle du ministère de l’industrie, assure au sein du département Sciences de l’Atmosphère et Génie de l’Environnement (SAGE) et dans le cadre de ses missions de formation, de recherche et d’appui technique et scientifique auprès des pouvoirs publics et des AASQA, une aide au développement et à la validation de méthodes de mesures des polluants réglementés ou émergents, une contribution à l’assurance qualité des données de la surveillance, l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques du dispositif pour accompagner la mise en œuvre des plans d’action et anticiper les enjeux futurs du dispositif et enfin, la participation aux travaux sur la réglementation et la normalisation européenne.
Le Ministère chargé de l’environnement coordonne et finance en partie le dispositif français de surveillance de la qualité de l’air. Il assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et élabore, en liaison avec le LCSQA, la définition et de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information sur l’air. Enfin, il contribue à l’élaboration, puis à l’application des politiques internationales dans le cadre des directives européennes.
Les Associations agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Les AASQA sont réparties en région et regroupées au sein de la fédération ATMO France. Elles ont pour mission la mise en œuvre de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air, la diffusion des résultats et des prévisions, ainsi que la transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou à la prévision de dépassements, des seuils d’alerte et de recommandations. Elles sont administrées collégialement par les acteurs locaux (représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des industriels, des associations de protection de l’environnement et de consommateurs et des personnalités qualifiées). Leur agrément est délivré par le ministère de l’environnement. Du fait de la régionalisation, à compter du 1er janvier 2017, certaines AASQA ont été amenées à fusionner entre elles. Leur nombre est désormais porté à 18 AASQA.
LE CONSORTIUM PREV’AIR. Le consortium PREV’AIR (dont le LCSQA fait partie) est chargé du développement, de la maintenance et de l’exploitation de la plate-forme de prévision et de cartographie de la qualité de l’air à l’échelle nationale. Son fonctionnement est assuré 7 jours sur 7.
Il élabore et met à disposition quotidiennement, librement et gratuitement, sur son site web (www.prevair.org) des cartographies de prévisions de concentrations pour je jour J, le lendemain et le surlendemain en France métropolitaine, mais également des cartographies de modélisation des concentrations pour la veille (cartes analysées), en intégrant les données d’observations des AASQA.
1) Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, conformément à la Directive européenne du 27 septembre 1996, abrogée par la Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
