Procédure du 22/02/2018

CHARENTE-MARITIME - Alerte
Informations
Date d'application
Région
NOUVELLE AQUITAINE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
CHARENTE-MARITIME

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Utilisation en chauffage d'appoint de cheminées à foyer ouverts également interdite

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Mise en oeuvre des plans d'actions des industriels

Mesure ou recommandation - Secteur Transport