Alerte

Procédure du 10/02/2018 - DOUBS - Alerte

Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Département(s)
DOUBS
TERRITOIRE DE BELFORT
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage
Description des mesures du secteur
Mesure PPA : interdiction d’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage.
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Description des mesures du secteur
Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air.
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Description des mesures du secteur
Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)
Type de procédure
Normal

Procédure du 09/02/2018 - DOUBS - Alerte

Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Département(s)
DOUBS
TERRITOIRE DE BELFORT
Action de communication
Commentaire
PA sur persistance
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage
Description des mesures du secteur
Mesure PPA : interdiction d’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage.
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Description des mesures du secteur
Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air.
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Description des mesures du secteur
Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)
Type de procédure
Normal

Procédure du 09/02/2018 - BAS-RHIN - Alerte

Date d'application
Région
GRAND EST
Département(s)
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
MEURTHE-ET-MOSELLE
MOSELLE
VOSGES
Action de communication
Commentaire
Déclenchement sur persistance
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Suspendre les dérogations de brûlage
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
67_0802_ap_ndeg1_signe.pdf
Type de procédure
Normal

Procédure du 08/02/2018 - OISE - Alerte

Date d'application
Région
HAUTS-DE-FRANCE
Département(s)
OISE
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Reporter les travaux du sol
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs
Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Covoiturage

Procédure du 24/12/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Action de communication
Commentaire
Vendredi 22 décembre, les concentrations de particules fines ont continué de progresser en vallée de l'Arve située en partie sur le département de la haute Savoie. Le seuil d'information a été dépassé ponctuellement. Pour aujourd'hui, samedi 23 décembre, et demain, dimanche 24 décembre, les conditions météorologiques stables favorisent l'augmentation des concentrations de particules fines, émises notamment par le trafic et le chauffage en cette période de début de vacances scolaires, le risque de dépassement du seuil d'information s'étend à un territoire plus large dans la vallée. Le niveau de vigilance ORANGE est donc atteint sur cette zone sur persistance. Lundi 25 décembre, l'épisode de pollution devrait se poursuivre en vallée de l'Arve, compte tenu de conditions météorologiques toujours défavorables à la dispersion.
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Suspendre les dérogations de brûlage
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément (cheminées, poêles...) • Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C • Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts) • Interdiction des feux d’artifice • Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Description des mesures du secteur
Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution • Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage) • Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à 90km/h). Pour les axes de la vallée de l’Arve faisant déjà l’objet de cette réduction de vitesse du 1er novembre au 31 mars dans le cadre du PPA, pas de réduction supplémentaire • Renforcement des contrôles de pollution des véhicules • Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
arretac_pollution_va_-_niveau_1_-_23122017.pdf
Communiqué de presse
cp_pollution_20171223.pdf
Type de procédure
Normal

Procédure du 23/12/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Action de communication
Commentaire
Vendredi 22 décembre, les concentrations de particules fines ont continué de progresser en vallée de l'Arve située en partie sur le département de la haute Savoie. Le seuil d'information a été dépassé ponctuellement. Pour aujourd'hui, samedi 23 décembre, et demain, dimanche 24 décembre, les conditions météorologiques stables favorisent l'augmentation des concentrations de particules fines, émises notamment par le trafic et le chauffage en cette période de début de vacances scolaires, le risque de dépassement du seuil d'information s'étend à un territoire plus large dans la vallée. Le niveau de vigilance ORANGE est donc atteint sur cette zone sur persistance. Lundi 25 décembre, l'épisode de pollution devrait se poursuivre en vallée de l'Arve, compte tenu de conditions météorologiques toujours défavorables à la dispersion.
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Suspendre les dérogations de brûlage
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément (cheminées, poêles...) • Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C • Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts) • Interdiction des feux d’artifice • Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Description des mesures du secteur
Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution • Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage) • Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à 90km/h). Pour les axes de la vallée de l’Arve faisant déjà l’objet de cette réduction de vitesse du 1er novembre au 31 mars dans le cadre du PPA, pas de réduction supplémentaire • Renforcement des contrôles de pollution des véhicules • Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
arretac_pollution_va_-_niveau_1_-_23122017.pdf
Communiqué de presse
cp_pollution_20171223.pdf
Type de procédure
Normal

Procédure du 07/12/2017 - SAVOIE - Alerte

Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Département(s)
SAVOIE
Action de communication
Commentaire
Mercredi 6 décembre, les masses d'air restent stable et les conditions sont réunies pour que les polluants s'accumulent dans les basses couches de l'atmosphère. Des dépassements du seuil réglementaire sont à craindre sur la zone urbaine des Pays de Savoie situé en partie sur le département de la Savoie.

Jeudi 7 décembre, une amélioration est prévue sur l'ensemble de la région dans l'après-midi. Une meilleure dispersion est annoncée dans les jours qui suivent. La qualité de l'air va nettement s'améliorer à partir du 8 décembre.
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
Interdiction des feux d’artifice
Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Réduire les rejets atmosphériques
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants suivants : ALPIN PELLET à Tournon, UGITECH à Ugine, OCV à
Chambéry, SCDC à Bissy (en Savoie) ; Annecy Biochaleur Annecy (en Haute-
Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réductiosn du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécanique
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
ap_pollution_combustion_n1_-_zupds_05-12-17.pdf
Communiqué de presse
communique_de_presse_05-12-17.pdf
Type de procédure
Normal

Procédure du 07/12/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Action de communication
Commentaire
Mercredi 6 décembre, les masses d'air restent stable et les conditions sont réunies pour que les polluants s'accumulent dans les basses couches de l'atmosphère. Des dépassements du seuil réglementaire sont à craindre sur la vallée de l'Arve et sur la zone urbaine des Pays de Savoie située en partie sur le département de la Haute Savoie
Jeudi 7 décembre, une amélioration est prévue sur l'ensemble de la région dans l'après-midi. Une meilleure dispersion est annoncée dans les jours qui suivent. La qualité de l'air va nettement s'améliorer à partir du 8 décembre.
Seule la vallée de l'Arve pourra être concernée à nouveau par lépisode




Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Suspendre les dérogations de brûlage
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations
sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et
entreprises d’espaces verts)
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants (Annecy Biochaleur pour la Haute-Savoie ; Alpin Pellet, Ugitech, OCV, et
SCDC pour la Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
arrete_signe_2017_0109_-_n1_vallee_de_larve.pdf
Communiqué de presse
2017120_let_cppollutionhautesavoie.pdf
Type de procédure
Normal

Procédure du 07/12/2017 - ISERE - Alerte

Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Département(s)
ISERE
Action de communication
Commentaire
Mercredi 6 décembre, les masses d'air restent stable et les conditions sont réunies pour que les polluants s'accumulent dans les basses couches de l'atmosphère. Des dépassements du seuil réglementaire sont à craindre sur le bassin grenoblois.
Dispositif levé sur le bassin lyonnais Nord Isère situé en partie sur le département de l'Isère
Jeudi 7 décembre, une amélioration est prévue sur l'ensemble de la région dans l'après-midi. Une meilleure dispersion est annoncée dans les jours qui suivent. La qualité de l'air va nettement s'améliorer à partir du 8 décembre.
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Suspendre les dérogations de brûlage
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
Pratique du brûlage totalement interdite : pas de dérogations
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés
Réduire les rejets atmosphériques
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées pour les exploitants concernés
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
- tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif
- L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité
- l'utilisation de groupe électrogène n'est pas autorisée sauf alimentation électrique d'intérêts essentiels,
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h) sur tous les axes routiers du bassin grenoblois
La vitesse est limitée sur les voiries identifiées à l'arrêté ci-dessous à 70km/h
En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale est abaissée à 70km/h uniquement sur :
- A41 entre péage de Crolles et Meylan
- a48, A480, A51 entre les péages de Voreppe et de Vif

• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Compétitions de sports mécanique interdites
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
ap_5_decembre_2017_pollution_atmospherique_bassin_grenoblois.pdf
Communiqué de presse
20171206_let_cp_isere.pdf
Type de procédure
Normal
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