Contrat de performance

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Télécharger le contrat de performance du LCSQA

 

En 2016, le LCSQA s’est engagé avec le ministère chargé de l’environnement sur un second contrat d’objectifs, appelé désormais contrat de performance pour la période 2016 - 2021. Ce document reprend les missions confiées par l’Etat au LCSQA et définit les orientations prioritaires des travaux du LCSQA pour la période.

Il contribue également à l’atteinte des objectifs du plan national de surveillance de la qualité de l’air (PNSQA).

En lien avec son contrat de performance, les besoins du dispositif national de surveillance et selon les compétences des trois organismes partenaires, le LCSQA élabore un programme de travail annuel définissant les actions de chaque membre. A partir de ce programme de travail, des objectifs phares et des indicateurs sont définis chaque année et validés par les trois membres du LCSQA ainsi que par le ministère chargé de l’environnement, comme définit dans le contrat de performance. L’état d’avancement de ceux-ci est présenté et discuté avec le ministère lors des Comités de Pilotage (COPIL) annuels.

 

Orientations stratégiques pour la période 2016-2021

Les travaux annuels du LCSQA s’articulent autour de quatre orientations stratégiques définies dans le contrat de performance couvrant la période 2016-2021.Il s’agit de :

  • Orientation n°1 assurer la qualité des données de l’observatoire et leur adéquation avec les exigences européennes et les besoins de surveillance

Le LCSQA assure un appui stratégique, scientifique et technique auprès des acteurs du dispositif français de surveillance de la qualité de l’air et définit les prescriptions techniques que les AASQA doivent appliquer tant pour les polluants réglementés que pour les polluants présentant un intérêt pour le dispositif.

A cet effet, le LCSQA réalise des études et des travaux de recherche et développement dans le domaine de l’instrumentation, de la mesure, de la modélisation et du traitement de données. Il élabore des guides ou avis techniques, réalise les audits techniques des AASQA et conduit des exercices d’inter-comparaisons de mesures et de modélisation de dispersion de la pollution atmosphérique avec les AASQA.

Le LCSQA est ainsi garant de la qualité et de la cohérence de la surveillance et des informations produites par le dispositif de surveillance de la qualité de l’air.

  • Orientation n°2 : assurer la centralisation au niveau national, l’exploitation et la mise à disposition des données produites par le dispositif de surveillance

Le LCSQA est responsable de la collecte et de la bancarisation des données produites par le dispositif au niveau national. Il contribue à leur mise à disposition et à leur valorisation tant au niveau européen qu’au niveau national.

  • Orientation n°3 : améliorer les connaissances scientifiques et techniques du dispositif pour accompagner la mise en œuvre des plans d’action et anticiper les enjeux futurs du dispositif

C’est dans le cadre de la préparation de la surveillance de demain et afin d’anticiper les sujets d’avenir, que le LCSQA a toute légitimité à mettre en avant son rôle d’anticipation, d’évaluation et de transmission des méthodes aux AASQA.

Dans ce contexte le LCSQA assure le pilotage de deux programmes nationaux et européens visant à améliorer les connaissances sur la qualité de l’air. Il s’agit des programmes CARA, réalisant le suivi de la composition chimique des particules afin d’améliorer la connaissance de l’origine des particules notamment lors des épisodes de pollution, et MERA, qui est la composante française du dispositif européen EMEP de suivi sur le long terme de la pollution atmosphérique longue distance entrant dans le cadre de la Convention de Genève sur la pollution transfrontalière à longue distance (CLRTAP) et le protocole de Göteborg. Il permet également de répondre au besoin du système de surveillance national en milieu rural s'agissant des Directives 2008/50/CE et 2004/107/CE.

  • Orientation n°4 : assurer la coordination, l’animation et le suivi du dispositif national de surveillance

En tant que coordinateur technique du dispositif national de surveillance, le LCSQA apporte un appui au ministère chargé de l’environnement dans le cadre de différentes actions. Alors que certaines actions peuvent être considérées comme récurrentes (l’instruction des demandes d’aides des AASQA, l’organisation des différentes réunions en lien avec la comitologie du dispositif, la participation aux réunions européennes, l’organisation des séminaires, la publication des newsletters etc.).

Ce contrat de performance a été élaboré selon les objectifs du PNSQA dont les sept objectifs sont les suivants :

  • Structurer le dispositif national pour répondre aux besoins d’observation
  • Orienter la surveillance au service de l’action
  • Organiser la communication pour faciliter l’action
  • Inscrire le PNSQA à l’interface de plusieurs politiques gouvernementales
  • Utiliser le potentiel des outils numériques
  • Structurer une démarche prospective collaborative
  • Consolider le modèle de financement du dispositif de surveillance