La Décision 2011/850/UE d’exécution de la Commission du 12 décembre 2011 définit les modalités selon lesquelles les Etats membres doivent fournir à la Commission Européenne les informations relatives à l’évaluation de la qualité de l’air sur leur territoire. Les informations fournies au cours d’une année N comprennent :
Conformément au mandat qui lui a été confié par le ministère chargé de l’environnement, le LCSQA assure la compilation des informations et des données de surveillance recueillies auprès des AASQA et des DREAL/DEAL/DRIEE (données sur les Plans et Programmes), la production des fichiers de données au format requis et leur soumission via le système de e-reporting mis en place par l’Agence Européenne pour l’Environnement. |