Description des mesures du secteur
- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés.
- Reporter certaines opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de
maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant
des COV en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
- Certaines opérations émettrices d’oxydes d’azote doivent être reportées.
- Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt, sauf nécessité.
- Ne pas utiliser de groupes électrogènes, sauf nécessité pour l’activité industrielle.
- Vérifier les installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs antipollution.
- Le cas échéant, les installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) mettent en
oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de
pollution.