Procédure du 13/08/2022 - ORNE - Alerte

Date d'application
Région
Département(s)
Action de communication
Niveau de la procédure
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
- Suspendre la pratique de l’écobuage et les opérations de brûlage à l’air libre des sous-produits
agricoles.
- Ne pas utiliser de groupe électrogène, sauf nécessité pour l’activité agricole.
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés.
- Reporter certaines opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de
maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant
des COV en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
- Certaines opérations émettrices d’oxydes d’azote doivent être reportées.
- Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt, sauf nécessité.
- Ne pas utiliser de groupes électrogènes, sauf nécessité pour l’activité industrielle.
- Vérifier les installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs antipollution.
- Le cas échéant, les installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) mettent en
oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de
pollution.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Soumis par Astreinte MU-N… le ven, 12/08/2022