Date d'application mer, 25/01/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) HAUTE-SAVOIE Action de communication Niveau de la procédure Alerte Commentaire Activation immédiat du niveau d'alerte N1 sur la vallée de l'Arve située sur le département de la Haute Savoie Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre la pratique de l’écobuage et les opérations de brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage à l’air libre des déchets verts (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile…) (Réglementaire) Suspendre l’utilisation d’appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes (Réglementaire) Description des mesures du secteur Les feux d’artifice sont interdits durant l’épisode de pollution. Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d’activité (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et recourir à des mesures compensatoires (arrosage, etc.) (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Reporter certaines opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (Réglementaire) Reporter certaines opérations émettrices de COV : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. (Réglementaire) Description des mesures du secteur Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants suivants : Vallée de l’Arve : SGL Carbon à Passy Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales autorisées sur les voiries localisées dans la zone concernée par l’épisode de pollution, sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h (Réglementaire) Restreindre la circulation des véhicules en fonction de leur numéro d’immatriculation ou des véhicules les plus polluants définis selon la classification prévue à l’article R. 318-2 du code de la route, hormis les véhicules d’intérêt général mentionnés à l’article R. 311-1 du code de la route (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (terre, mer, air) en réduisant les temps d’entraînement et d’essais (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230125_dpt74_DEC_pref-cab-sidpc-2023-0008_arr_pol-comb_n1_va.pdf Communiqué de presse 20230125_CP_pollution_de_l_air_vallee_de_l_arve_niveau_orange.pdf PDFVersion imprimablePDF
"L'expertise au service de la qualité de l'air"