Procédure du 12/08/2022 - SEINE-MARITIME - Alerte

Date d'application
Région
Département(s)
Action de communication
Niveau de la procédure
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
L’écobuage et les opérations de brûlage à l’air libre de sous-produits agricoles sont interdits
jusqu’à la fin de l’épisode.
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Les dérogations à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts sont suspendues.
La vitesse maximale autorisée sur l’ensemble du réseau routier est abaissée de 20 km/h, sans
toutefois descendre en dessous de 70 km/h : 130→110 km/h (autoroutes), 110→90 km/h (voies
rapides), 90/80→70 km/h. Des contrôles de vitesse peuvent être réalisés sur les axes
concernés.
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les systèmes de dépollution renforcés doivent être utilisés.
Certaines opérations émettrices de COV (travaux de maintenance, dégazage d’une
installation, chargement ou déchargement de produits émettant des COV en l’absence de
dispositif de récupération des vapeurs, etc.) doivent être reportées.
Certaines opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote doivent être reportées.
Le démarrage d’unités à l’arrêt doit être reporté, sauf nécessité.
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité industrielle.
L’état des installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution
doit être vérifié.
Les ICPE doivent mettre en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation
d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Les navires de mer et les bateaux fluviaux doivent utiliser les installations électriques à quai en
substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des
installations disponibles.
Les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits.
Les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre
d’une formation initiale, sont interdits.
Documents joints
Soumis par Astreinte MU-N… le ven, 12/08/2022