Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification

Secteur
transports
Saisie du périmètre
Oui
Activation
Oui

Restreindre la circulation des véhicules en fonction de leur numéro d’immatriculation ou des véhicules les plus polluants définis selon la classification prévue à l’article R. 318-2 du code de la route, hormis les véhicules d’intérêt général mentionnés à l’article R. 311-1 du code de la route