Procédure du 09/02/2018

DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Alerte
Informations
Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
DOUBS
TERRITOIRE DE BELFORT
Commentaire
PA sur persistance

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Mesure PPA : interdiction d’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage.

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air.