Procédure du 31/07/2024 - ARDECHE - Alerte Date d'application mer, 07/31/2024 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) ARDECHE Action de communication Commentaire Persistance épisode estival Ozone sur le bassin Vallée du Rhône Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Description des mesures du secteur Interdiction des barbecues à combustible solide Interdiction des feux d'artifices Renforcement contrôle interdiction brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Description des mesures du secteur Sensibilisation du personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement des installations Prioriser le combustible le moins émissif pour les installations mixtes Limiter l'usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques Mettre en œuvre des prescriptions particulières dans les autorisations d'exploitation des ICPE Renforcement contrôle ICPE Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Description des mesures du secteur Renforcement des contrôles de pollution des véhicules, des respects des vitesses réglementaires, contrôle antipollution, contrôle technique, contrôle présence de matériel de débridage Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 07_ap_pollution_atmo_n1.pdf
Procédure du 31/07/2024 - AIN - Alerte Date d'application mer, 07/31/2024 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) AIN Action de communication Commentaire Persistance épisode estival (Ozone) sur le bassin "Ouest Ain" Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Description des mesures du secteur L'utilisation des barbecues a combustible solide est interdite Les feux d'artifice sont interdits Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Description des mesures du secteur Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le fonctionnement des installations Privilégier le combustible le moins émissif pour les installations mixtes Limiter l'usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Description des mesures du secteur Renforcement des contrôles de pollution des véhicules : vitesse réglementaire, contrôle anti-pollution, contrôle technique, présence de matériels de débridages. Renforcement des contrôles ICPE Renforcement des contrôles brûlage des déchets verts Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 01_2024-07-30APPollutionRAA.pdf
Procédure du 31/07/2024 - BOUCHES-DU-RHONE - VAUCLUSE - Alerte Date d'application mer, 07/31/2024 - 12:00 Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Département(s) BOUCHES-DU-RHONE VAUCLUSE Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Raccorder électriquement à quai les bateaux
Procédure du 28/06/2024 - BAS-RHIN - Alerte Date d'application ven, 06/28/2024 - 12:00 Région GRAND EST Département(s) BAS-RHIN Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20240627_AP_pollutionO3-1.pdf
Procédure du 08/04/2024 - ARIEGE - PYRENEES-ORIENTALES - Alerte Date d'application lun, 04/08/2024 - 12:00 Région OCCITANIE Département(s) ARIEGE PYRENEES-ORIENTALES Action de communication Commentaire En raison de l'arrivée de masses d'air chargées en particules désertiques, l'épisode de pollution aux particules en suspension PM10 se poursuit aujourd'hui 8 avril sur les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales. Une procédure d'alerte pour persistance est activée. Cet épisode devrait se terminer demain. Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage
Procédure du 30/03/2024 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - HAUTES-ALPES - ALPES-MARITIMES - BOUCHES-DU-RHONE - VAR - VAUCLUSE - Alerte Date d'application sam, 03/30/2024 - 12:00 Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Département(s) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE VAR VAUCLUSE Action de communication Commentaire Alerte de niveau 1 sur 84, 04 et 06. Alerte de niveau 2 sur 13, 83 et 05. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Report d'opérations émettrices de PM et NOx Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Raccorder électriquement à quai les bateaux
Procédure du 08/02/2024 - HERAULT - Alerte Date d'application jeu, 02/08/2024 - 12:00 Région OCCITANIE Département(s) HERAULT Action de communication Commentaire Atmo Occitanie prévoit aujourd'hui sur le département de l'Hérault la poursuite de l'épisode de pollution aux particules en suspension PM 10. Cet épisode est due à une accumulation des particules PM 10 émises par les activités humaines, ajouté à un apport de particules désertiques. En raison de la persistance de l'épisode de pollution, la procédure d'alerte est donc déclenchée aujourd'hui. Demain, vendredi 9 février, le vent se renforcera sur le littoral entrainant ainsi la dispersion des masses d'air dans l'atmosphère. Atmo Occitanie prévoit pour demain la fin de l'épisode de pollution. Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage
Procédure du 15/01/2024 - RHONE - Alerte Date d'application lun, 01/15/2024 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) RHONE Action de communication Commentaire Niveau l'alerte N1 sur bassin lyonnais nord-Isère Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre les dérogations de brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution AP 69_Pollution_N1_BLNI_compressed.pdf
Procédure du 15/01/2024 - ISERE - Alerte Date d'application lun, 01/15/2024 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) ISERE Action de communication Commentaire Niveau l'alerte N1 sur bassin lyonnais nord-Isère Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution AP 38.pdf Communiqué de presse CP 38_Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Mixte.pdf
Procédure du 14/01/2024 - RHONE - Alerte Date d'application dim, 01/14/2024 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) RHONE Action de communication Commentaire Niveau l'alerte N1 sur bassin lyonnais nord-Isère Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre les dérogations de brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution AP 69_Pollution_N1_BLNI_compressed.pdf