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Le Gouvernement publie une nouvelle instruction associant l’INERIS, le LCSQA ainsi que les AASQA

L’instruction gouvernementale du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) prévoit de nouvelles exigences afin de faciliter le recours à l’expertise. Cette instruction, résultant des travaux de différentes actions mises en place, fait suite à l’accident de janvier 2013 au sein de l’usine chimique de la société LEBRIZOL à Rouen. L'INERIS et le LCSQA sont associés dans la gestion de ces situations, ainsi que les AASQA.

(© Fotolia - scusi)

Un nouvel arrêté du ministère de la santé est entré en vigueur le 1^er septembre concernant les recommandations sanitaires à diffuser en cas de pollution atmosphérique (en complément de l’arrêté interministériel « mesures d’urgence » du 26 mars 2014).

Cet arrêté abroge celui du 11 juin 2003. Il actualise et harmonise les recommandations sanitaires à la lumière des dernières connaissances en matière d’impact sur la santé de la pollution de l’air.

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Task Force «air et santé» les 14 et 15 mai 2014 à l’OMS à Bonn : task force conjointe (OMS et  Convention de Genève) sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (LRTAP). Elle réunit chaque année les représentants «air» des ministères de la santé des Etats-membres de la convention et des experts.

Les premiers audits techniques des AASQA ont eu lieu en 2013. Réalisés par le LCSQA à la demande du ministère en charge de l’Environnement, ces audits visent à évaluer la qualité de la surveillance et de l’information du public effectuées par les AASQA.

Sept AASQA se sont portées volontaires pour participer aux premiers audits. Les échanges avec le personnel des AASQA démontrent leur implication et leur intérêt pour améliorer le dispositif, tenir compte des écarts constatés et des points d’amélioration identifiés. Ceux-ci concernent le plus souvent : la non finalisation des évaluations préliminaires, des retards dans la mise en ligne des données et des écarts de mise en œuvre des exigences des normes EN pour les polluants à analyse différée.

Cette base de données révèle ainsi que de multiples métropoles dépassent les lignes directrices de l’OMS en concentration moyenne annuelle de particules fines (20 µg.m^-3 pour les PM₁₀ et 10 µg.m^-3 pour les PM_2.5). L’OMS émet cependant des restrictions quant à la comparabilité des données de la base, dont l’utilisation nécessite une vigilance particulière.