Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent mettre en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant.