Procédures préfectorales

Date de début

Date de fin

Polluant(s)

Région

Département

Niveau de la procédure

Secteur concerné

Mesure(s) déployée(s)

Date d'application	Polluant(s) concerné(s)	Région	Département(s)	Niveau de la procédure	Secteur(s)	Mesure(s) déployée(s)	Document(s)	Actions
07-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	SAVOIE	Information & Recommandation				Voir
07-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	PUY-DE-DOME	Information & Recommandation				Voir
07-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	HAUTE-SAVOIE	Information & Recommandation			20230302_-_cp_pollution_de_l_air_vigilance_jaune_vallee_de_l_arve_.pdf	Voir
06-03-2023	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	PUY-DE-DOME	Information & Recommandation				Voir
06-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	HAUTE-SAVOIE	Information & Recommandation			20230302_-_cp_pollution_de_l_air_vigilance_jaune_vallee_de_l_arve_.pdf	Voir
06-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	ISERE	Information & Recommandation			Info reco - Lyonnais nord Isère - Mixte.pdf	Voir
06-03-2023	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	SAVOIE	Information & Recommandation				Voir
05-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	PUY-DE-DOME	Information & Recommandation				Voir
05-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	ALLIER	Information & Recommandation			20230303_03_cp_pollution_de_l_air_jaune.pdf	Voir
05-03-2023	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	SAVOIE	Information & Recommandation				Voir
05-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	LOIRE	Information & Recommandation				Voir
05-03-2023	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	ISERE	Information & Recommandation			Info reco - Lyonnais nord Isère - Mixte.pdf	Voir
05-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	AIN	Information & Recommandation				Voir
05-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	RHONE	Information & Recommandation			Liasse P_Comb.IR_BLNI.pdf	Voir
05-03-2023	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	HAUTE-SAVOIE	Information & Recommandation			20230302_-_cp_pollution_de_l_air_vigilance_jaune_vallee_de_l_arve_.pdf	Voir
04-03-2023	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	HAUTE-SAVOIE	Information & Recommandation			20230302_-_cp_pollution_de_l_air_vigilance_jaune_vallee_de_l_arve_.pdf	Voir
04-03-2023	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	LOIRE	Information & Recommandation				Voir
04-03-2023	PM10	NOUVELLE AQUITAINE	CHARENTE CHARENTE-MARITIME DORDOGNE GIRONDE DEUX-SEVRES VIENNE HAUTE-VIENNE	Alerte	Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports	Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs	20230303_APzonal_PicPollution.pdf	Voir
04-03-2023	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	RHONE	Information & Recommandation			Liasse P_Comb.IR_BLNI.pdf	Voir
04-03-2023		AUVERGNE RHONE ALPES	ALLIER	Information & Recommandation			20230303_03_cp_pollution_de_l_air_jaune.pdf	Voir

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ALPES-MARITIMES
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CALVADOS
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CHARENTE-MARITIME
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COTES-D'ARMOR
CREUSE
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ILLE-ET-VILAINE
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LA REUNION
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PYRENEES-ORIENTALES
RHONE
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SARTHE
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SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
SOMME
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT
VAL-D'OISE
VAL-DE-MARNE
VAR
VAUCLUSE
VENDEE
VIENNE
VOSGES
YONNE
YVELINES

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Adaptation des horaires de travail
Covoiturage
Gratuité du stationnement résidentiel
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac
Raccorder électriquement à quai les bateaux
Recourir à des enfouissements rapides des effluents
Réduction des déplacements autos pour les administrations
Réduire les rejets atmosphériques
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt
Reporter les épandages
Reporter les essais moteurs des aéronefs
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs
Reporter les travaux du sol
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification
Suspendre écobuage et brûlage
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Suspendre les dérogations de brûlage
Télétravail
Utilisation des parkings-relais
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés