Procédures préfectorales

Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s) Actions
06-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques 20191205_DEC_Poll_Atmo_N1_dpt26.pdf 20191205_DEC_InfoPréfecValleRhone_dpt26.pdf Voir
06-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques 20191205_DEC_Poll_Atmo_N1_dpt01.pdf Voir
06-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques 20191205_DEC_Poll_Atmo_N1_dpt69.pdf Voir
06-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales 20191205_DEC_Poll_Atmo_N1_dpt38_0.pdf 20191205_CP_InfoPréfecbassinLyonnaisNordIsere_dpt38_0.pdf Voir
06-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques 20191205_DEC_Poll_Atmo_N1_dpt07.pdf 20191205_CP_InfoPréfecArdeche_dpt07.pdf Voir
06-12-2019 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Information & Recommandation Voir
06-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20191205_CP_InfoPréfecValleeArve_dpt74.pdf Voir
06-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
05-12-2019 PM10 GRAND EST Information & Recommandation Voir
05-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20191204_CP_pic pollition Rhone_dpt69.pdf Voir
05-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
05-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20191204_CP_pic pollition Rhone_dpt38.pdf Voir
05-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20191205_CP_InfoPréfecValleeArve_dpt74.pdf Voir
05-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
05-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20191204_CP_pic pollition Rhone_dpt26.pdf Voir
05-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20191204_CP_pic pollition Rhone_dpt07.pdf Voir
05-12-2019 PM10 GRAND EST Information & Recommandation Voir
04-12-2019 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20191204_CP_pic pollition Rhone_dpt07.pdf Voir
04-12-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20191204_CP_pic pollition Rhone_dpt69.pdf Voir
04-12-2019 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
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