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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
21-03-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
Information & Recommandation
21-03-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
Information & Recommandation
21-03-2025 PM10 OCCITANIE
  • PYRENEES-ORIENTALES
Information & Recommandation
21-03-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
Information & Recommandation
21-03-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
Information & Recommandation
05-03-2025 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
Alerte Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
05-03-2025 PM10 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
05-03-2025 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
05-03-2025 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
Information & Recommandation
04-03-2025 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais