Procédures préfectorales

Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s) Actions
23-05-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
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22-05-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
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21-05-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
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30-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
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29-03-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Information & Recommandation Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais Voir
29-03-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
29-03-2022 PM10 OCCITANIE Alerte Secteur résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Voir
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29-03-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Information & Recommandation Voir
29-03-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants Voir
29-03-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
29-03-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail Voir