Procédures préfectorales

Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s) Actions
23-10-2020 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20201022_CP_38_BLNI_IR.pdf Voir
23-10-2020 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation bulletin_vigilance_22-10-2020.pdf Voir
23-10-2020 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20201022_CP_69_BLNI_IR.pdf Voir
22-10-2020 PM10 OCCITANIE Information & Recommandation Voir
22-10-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation bulletin_vigilance_22-10-2020.pdf Voir
22-10-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20201022_CP_38_BLNI_IR.pdf Voir
22-10-2020 PM10 OCCITANIE Information & Recommandation Voir
22-10-2020 PM10 OCCITANIE Information & Recommandation Voir
22-10-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20201022_CP_69_BLNI_IR.pdf Voir
22-10-2020 PM10 OCCITANIE Information & Recommandation Voir
16-09-2020 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
05-09-2020 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Information & Recommandation Voir
12-08-2020 O3 ; PM10 HAUTS-DE-FRANCE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales 200811 Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique s.pdf Voir
12-08-2020 O3 ; PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
11-08-2020 O3 ; PM10 HAUTS-DE-FRANCE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales 200810 Arrêté portant application de mesures propres à limiter l%u2019ampleur.pdf Voir
11-08-2020 O3 ; PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
11-08-2020 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20200810_DEC_69_BLNI_Alerte-N1_levee.pdf Voir
10-08-2020 O3 ILE-DE-FRANCE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants 20200805_MSG IR et ARRETE_NR 1831 - OZONE_0.pdf CP PP 05082020 - Mise en place de la circulation différenciée le jeudi 6 août 2020_0.pdf Voir
10-08-2020 O3 GRAND EST Information & Recommandation Voir
10-08-2020 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Arrêté pollution complet(1).pdf Message alerte POLLUTION N1.pdf Voir