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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
04-03-2026 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
Information & Recommandation
04-03-2026 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage
03-03-2026 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
02-03-2026 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
27-01-2026 PM10 GRAND EST
  • BAS-RHIN
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
26-01-2026 PM10 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
26-01-2026 PM10 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
26-01-2026 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
Information & Recommandation
25-01-2026 PM10 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MOSELLE
  • HAUT-RHIN
Information & Recommandation
25-01-2026 PM10 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MOSELLE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales