Procédures préfectorales

Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s) Actions
30-11-2022 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
28-10-2022 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Information & Recommandation Voir
27-10-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
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26-10-2022 PM10 ; SO2 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
26-10-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
20-10-2022 PM10 OCCITANIE Information & Recommandation Voir
16-09-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Information & Recommandation Voir
16-09-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Information & Recommandation Voir
15-09-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Information & Recommandation Voir
15-09-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Information & Recommandation Voir
13-08-2022 O3 NORMANDIE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Télétravail Voir
13-08-2022 O3 HAUTS-DE-FRANCE Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de COV ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Voir
13-08-2022 O3 NORMANDIE Information & Recommandation Voir
12-08-2022 O3 NORMANDIE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux Voir
12-08-2022 O3 PAYS DE LA LOIRE Information & Recommandation Voir
12-08-2022 O3 CENTRE-VAL DE LOIRE Information & Recommandation Secteur industriel ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail Voir
12-08-2022 O3 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
12-08-2022 O3 HAUTS-DE-FRANCE Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de COV ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Voir
12-08-2022 O3 PAYS DE LA LOIRE Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Voir