Procédures préfectorales

Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s) Actions
09-04-2021 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20201408-CP-07-IR-Comb-VRhone_apc_pollution_air_ambiant_dep07_signe.pdf Voir
09-04-2021 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20210408-CP-38-Info reco - Lyonnais nord Isere - Combustion.pdf Voir
09-04-2021 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20210408-CP-69-Liasse P_Comb.IR_BLNI.pdf Voir
08-04-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20201408-CP-07-IR-Comb-VRhone_apc_pollution_air_ambiant_dep07_signe.pdf Voir
08-04-2021 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
08-04-2021 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
02-04-2021 PM10 OCCITANIE Alerte Secteur agricole Suspendre écobuage et brûlage Voir
02-04-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants arrete0104_portant_prolongation_procedure_alerte_64_0.pdf 20210401-message-institutionnels-64_prolongation_0.pdf Voir
01-04-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
01-04-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants arrete0104_portant_prolongation_procedure_alerte_64.pdf 20210401-message-institutionnels-64_prolongation.pdf Voir
01-04-2021 PM10 OCCITANIE Alerte Secteur agricole Suspendre écobuage et brûlage Voir
31-03-2021 PM10 OCCITANIE Information & Recommandation Voir
31-03-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales 20210331_arrete-mesures-de-restrictions.pdf Voir
31-03-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
24-03-2021 PM10 GRAND EST Information & Recommandation Voir
24-03-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
09-03-2021 PM10 ILE-DE-FRANCE Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit CP PP 08032021 - Pollution aux particules (PM10).pdf Voir
08-03-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
06-03-2021 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20210305_cp_74_IR_3Bassins_Mixte_vigilance_jaune.pdf Voir
06-03-2021 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation 20210305-CP-69_Liasse P_Mixte.IR_BLNI.pdf Voir