Procédure du 21/06/2025

SEINE-MARITIME - Information & Recommandation
Informations
Date d'application
Région
NORMANDIE
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
SEINE-MARITIME
Commentaire
Pour l'Ozone

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Il est également recommandé de :
Vérifier les installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution.
Le cas échéant, les installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) mettent en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution.