Procédure du 21/06/2025 - SEINE-MARITIME - Information & Recommandation

Informations
Date d'application
Région
NORMANDIE
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
SEINE-MARITIME
Commentaire
Pour l'Ozone
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Il est également recommandé de :
Vérifier les installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution.
Le cas échéant, les installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) mettent en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Documents joints
Communiqué de presse

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-21062025-seine-maritime-information-recommandation