Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
en plus :
L’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de ses équipements de chauffage.
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole.
L’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de ses équipements de chauffage.
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole.
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
En plus :
- L’état des installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution doit être vérifié.
- Les ICPE doivent mettre en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant.
- L’état des installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution doit être vérifié.
- Les ICPE doivent mettre en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant.