Procédure du 14/02/2023 - LOIR-ET-CHER - Information & Recommandation Date d'application mar, 02/14/2023 - 12:00 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Département(s) LOIR-ET-CHER Documents joints Communiqué de presse 14 02 23 CP Recommandations.pdf
Procédure du 15/02/2023 - RHONE - Information & Recommandation Date d'application mer, 02/15/2023 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) RHONE Action de communication Commentaire Bassin zone des côteaux
Procédure du 15/02/2023 - AIN - Information & Recommandation Date d'application mer, 02/15/2023 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) AIN Action de communication Commentaire Informations et recommandations pour le bassin lémanique
Procédure du 14/02/2023 - LOIRET - Information & Recommandation Date d'application mar, 02/14/2023 - 12:00 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Département(s) LOIRET Action de communication Commentaire Les gestionnaires routiers pour le Loiret sont invités à anticiper les mesures de limitation des vitesses de circulation liées à la procédure d'alerte par persistance avec une mise en oeuvre effective à compter du mardi 14 février 18h00. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les travaux du sol Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Covoiturage Adaptation des horaires de travail Télétravail
Procédure du 14/02/2023 - INDRE - Information & Recommandation Date d'application mar, 02/14/2023 - 12:00 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Département(s) INDRE Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les travaux du sol Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Covoiturage Adaptation des horaires de travail Télétravail Documents joints Communiqué de presse PM_NO2_SO2_Communiqué_IR_Information_recommandation PM 10.pdf
Procédure du 14/02/2023 - SAONE-ET-LOIRE - Information & Recommandation Date d'application mar, 02/14/2023 - 12:00 Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Département(s) SAONE-ET-LOIRE Mesure d'urgence - Secteur Agricole Description des mesures du secteur - Reporter les travaux du sol. - Reporter les épandages de fertilisants (sauf enfouissement). - Eviter tout brûlage à l’air libre, privilégier le broyage. Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Description des mesures du secteur - Ne pas surchauffer son logement (19°C suffisent). - Eviter d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans les logements où il n’est pas une source indispensable de chauffage. - Reporter l’utilisation d’outils à moteur thermique (tondeuse, groupe électrogène…). - Eviter d’utiliser des produits à base de solvants (white spirit, peinture, vernis décoratif…). - Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets (y compris les végétaux) est interdit. - Etablissements scolaires : éviter les efforts intenses pour les élèves vulnérables et sensibles lors des cours de sport. Mesure d'urgence - Secteur Industriel Description des mesures du secteur - S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépollution, activer les dispositions prévues dans les arrêtés ICPE. - Reporter ou réduire les opérations émettrices de particules ou de leurs précurseurs (NOx, COV, NH3, SO2). - Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières, mettre en place les mesures compensatoires adaptées (arrosage, bâchage,…), suivre les bonnes pratiques. - Réduire l’utilisation de groupes électrogènes. - Reporter le démarrage des unités à l’arrêt. - Utiliser les systèmes de dépollution renforcés existants. Mesure d'urgence - Secteur Transport Description des mesures du secteur - Privilégier le covoiturage et les transports en commun. - Adopter une conduite apaisée, couper le moteur à l’arrêt, limiter l’utilisation de la climatisation, entretien régulier du véhicule. - Réduire sa vitesse si la limitation est supérieure ou égale à 70 km/h (sauf CRIT’AIR zéro émission). - Entreprises et administrations : réduire les déplacements automobiles non indispensables, adapter les horaires de travail, favoriser le télétravail. Sur l’A36, les limitations de vitesse sont réduites de 20 km/h par rapport aux limitations existantes supérieures ou égales à 90 km/h. La mesure est effective le lendemain du jour de déclenchement à partir de 7h00. Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Description des mesures du secteur - Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en oeuvre les actions adaptées. Documents joints Communiqué de presse 2023d7120230214PM10PIR.pdf
Procédure du 14/02/2023 - COTE-D'OR - Information & Recommandation Date d'application mar, 02/14/2023 - 12:00 Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Département(s) COTE-D'OR Mesure d'urgence - Secteur Agricole Description des mesures du secteur - Reporter les travaux du sol. - Reporter les épandages de fertilisants (sauf enfouissement). - Eviter tout brûlage à l’air libre, privilégier le broyage. Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Description des mesures du secteur - Ne pas surchauffer son logement (19°C suffisent). - Eviter d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans les logements où il n’est pas une source indispensable de chauffage. - Reporter l’utilisation d’outils à moteur thermique (tondeuse, groupe électrogène…). - Eviter d’utiliser des produits à base de solvants (white spirit, peinture, vernis décoratif…). - Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets (y compris les végétaux) est interdit. - Etablissements scolaires : éviter les efforts intenses pour les élèves vulnérables et sensibles lors des cours de sport. Mesure d'urgence - Secteur Industriel Description des mesures du secteur - S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépollution, activer les dispositions prévues dans les arrêtés ICPE. - Reporter ou réduire les opérations émettrices de particules ou de leurs précurseurs (NOx, COV, NH3, SO2). - Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières, mettre en place les mesures compensatoires adaptées (arrosage, bâchage,…), suivre les bonnes pratiques. - Réduire l’utilisation de groupes électrogènes. - Reporter le démarrage des unités à l’arrêt. - Utiliser les systèmes de dépollution renforcés existants. Mesure d'urgence - Secteur Transport Description des mesures du secteur - Privilégier le covoiturage et les transports en commun. - Adopter une conduite apaisée, couper le moteur à l’arrêt, limiter l’utilisation de la climatisation, entretien régulier du véhicule. - Réduire sa vitesse si la limitation est supérieure ou égale à 70 km/h (sauf CRIT’AIR zéro émission). - Entreprises et administrations : réduire les déplacements automobiles non indispensables, adapter les horaires de travail, favoriser le télétravail. Sur l’A36, les limitations de vitesse sont réduites de 20 km/h par rapport aux limitations existantes supérieures ou égales à 90 km/h. La mesure est effective le lendemain du jour de déclenchement à partir de 7h00. Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Description des mesures du secteur - Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en oeuvre les actions adaptées. Documents joints Communiqué de presse 2023d2120230214PM10PIR.pdf
Procédure du 14/02/2023 - EURE-ET-LOIR - Information & Recommandation Date d'application mar, 02/14/2023 - 12:00 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Département(s) EURE-ET-LOIR Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac Reporter les travaux du sol Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs Reporter les essais moteurs des aéronefs Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Télétravail Covoiturage Adaptation des horaires de travail Documents joints Communiqué de presse PM10InfoRecomm.pdf
Procédure du 14/02/2023 - AUBE - Information & Recommandation Date d'application mar, 02/14/2023 - 12:00 Région GRAND EST Département(s) AUBE
Procédure du 14/02/2023 - NORD - OISE - PAS-DE-CALAIS - SOMME - Information & Recommandation Date d'application mar, 02/14/2023 - 12:00 Région HAUTS-DE-FRANCE Département(s) NORD OISE PAS-DE-CALAIS SOMME