Information & Recommandation

Procédure du 20/03/2024 - PYRENEES-ATLANTIQUES - Information & Recommandation

Date d'application
Département(s)
Action de communication
Commentaire
PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
M E S S A G E A U X I N S T I T U T I O N N E L S
Pollution atmosphérique
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Procédure d'information et de recommandations
Au regard des informations transmises par ATMO NOUVELLE AQUITAINE concernant la pollution atmosphérique
aux particules en suspension (PM10), le préfet a décidé le mercredi 20 mars 2024 de déclencher le premier
niveau du dispositif de gestion des épisodes de pollution : la procédure d'information et de recommandations.
Cette procédure est active sur l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques.
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

Procédure du 07/02/2024 - HERAULT - Information & Recommandation

Date d'application
Région
Département(s)
Action de communication
Commentaire
Atmo Occitanie prévoit ce jour, sur le département de l'Hérault, un épisode de pollution aux particules en suspension PM 10.
Cet épisode devrait se poursuivre demain jeudi, justifiant ainsi le déclenchement de la procédure d'alerte.

Procédure du 07/02/2024 - BOUCHES-DU-RHONE - VAR - Information & Recommandation

Date d'application
Département(s)
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure d'urgence - Secteur Transport

Procédure du 19/01/2024 - PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Information & Recommandation

Date d'application
Région
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- maitriser la température dans les batiments en limitant l'utilisation du chauffage
- éviter l'utilisation du bois en chauffage individuel d'agrément ou d'appoint qui contribue très fortement à l'émission des PM10
- réduire le fonctionnement des installations fixes dont les émissions contribuent à l'épisode de pollution
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- différer les déplacements en IDF
- utiliser les véhicules les moins polluants
Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Documents joints
Communiqué de presse

Procédure du 14/01/2024 - LOIRET - Information & Recommandation

Date d'application
Département(s)
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

Procédure du 14/01/2024 - NIEVRE - Information & Recommandation

Date d'application
Département(s)
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
- Reporter les travaux du sol.
- Reporter les épandages de fertilisants (sauf enfouissement).
- Eviter tout brûlage à l’air libre, privilégier le broyage.
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- Ne pas surchauffer son logement (19°C suffisent).
- Eviter d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans les logements où il n’est pas une source indispensable de chauffage.
- Reporter l’utilisation d’outils à moteur thermique (tondeuse, groupe électrogène…).
- Eviter d’utiliser des produits à base de solvants (white spirit, peinture, vernis décoratif…).
- Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets (y compris les végétaux) est interdit.
- Etablissements scolaires : éviter les efforts intenses pour les élèves vulnérables et sensibles lors des cours de sport.
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépollution, activer les dispositions prévues dans les arrêtés ICPE.
- Reporter ou réduire les opérations émettrices de particules ou de leurs précurseurs (NOx, COV, NH3, SO2).
- Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières, mettre en place les mesures compensatoires adaptées (arrosage, bâchage,…), suivre les bonnes pratiques.
- Réduire l’utilisation de groupes électrogènes.
- Reporter le démarrage des unités à l’arrêt.
- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés existants.
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Privilégier le covoiturage et les transports en commun.
- Adopter une conduite apaisée, couper le moteur à l’arrêt, limiter l’utilisation de la climatisation, entretien régulier du véhicule.
- Réduire sa vitesse si la limitation est supérieure ou égale à 70 km/h (sauf CRIT’AIR zéro émission).
- Entreprises et administrations : réduire les déplacements automobiles non indispensables, adapter les horaires de travail, favoriser le télétravail.

Sur l’A36, les limitations de vitesse sont réduites de 20 km/h par rapport aux limitations existantes supérieures ou égales à 90 km/h.
La mesure est effective le lendemain du jour de déclenchement à partir de 7h00.
Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en oeuvre les actions adaptées.
Documents joints
Communiqué de presse

Procédure du 14/01/2024 - COTE-D'OR - Information & Recommandation

Date d'application
Département(s)
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
- Reporter les travaux du sol.
- Reporter les épandages de fertilisants (sauf enfouissement).
- Eviter tout brûlage à l’air libre, privilégier le broyage.
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- Ne pas surchauffer son logement (19°C suffisent).
- Eviter d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans les logements où il n’est pas une source indispensable de chauffage.
- Reporter l’utilisation d’outils à moteur thermique (tondeuse, groupe électrogène…).
- Eviter d’utiliser des produits à base de solvants (white spirit, peinture, vernis décoratif…).
- Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets (y compris les végétaux) est interdit.
- Etablissements scolaires : éviter les efforts intenses pour les élèves vulnérables et sensibles lors des cours de sport.
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépollution, activer les dispositions prévues dans les arrêtés ICPE.
- Reporter ou réduire les opérations émettrices de particules ou de leurs précurseurs (NOx, COV, NH3, SO2).
- Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières, mettre en place les mesures compensatoires adaptées (arrosage, bâchage,…), suivre les bonnes pratiques.
- Réduire l’utilisation de groupes électrogènes.
- Reporter le démarrage des unités à l’arrêt.
- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés existants.
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Privilégier le covoiturage et les transports en commun.
- Adopter une conduite apaisée, couper le moteur à l’arrêt, limiter l’utilisation de la climatisation, entretien régulier du véhicule.
- Réduire sa vitesse si la limitation est supérieure ou égale à 70 km/h (sauf CRIT’AIR zéro émission).
- Entreprises et administrations : réduire les déplacements automobiles non indispensables, adapter les horaires de travail, favoriser le télétravail.

Sur l’A36, les limitations de vitesse sont réduites de 20 km/h par rapport aux limitations existantes supérieures ou égales à 90 km/h.
La mesure est effective le lendemain du jour de déclenchement à partir de 7h00.
Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en oeuvre les actions adaptées.
Documents joints
Communiqué de presse

Procédure du 14/01/2024 - YONNE - Information & Recommandation

Date d'application
Département(s)
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
- Reporter les travaux du sol.
- Reporter les épandages de fertilisants (sauf enfouissement).
- Eviter tout brûlage à l’air libre, privilégier le broyage.
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- Ne pas surchauffer son logement (19°C suffisent).
- Eviter d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans les logements où il n’est pas une source indispensable de chauffage.
- Reporter l’utilisation d’outils à moteur thermique (tondeuse, groupe électrogène…).
- Eviter d’utiliser des produits à base de solvants (white spirit, peinture, vernis décoratif…).
- Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets (y compris les végétaux) est interdit.
- Etablissements scolaires : éviter les efforts intenses pour les élèves vulnérables et sensibles lors des cours de sport.
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépollution, activer les dispositions prévues dans les arrêtés ICPE.
- Reporter ou réduire les opérations émettrices de particules ou de leurs précurseurs (NOx, COV, NH3, SO2).
- Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières, mettre en place les mesures compensatoires adaptées (arrosage, bâchage,…), suivre les bonnes pratiques.
- Réduire l’utilisation de groupes électrogènes.
- Reporter le démarrage des unités à l’arrêt.
- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés existants.
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Privilégier le covoiturage et les transports en commun.
- Adopter une conduite apaisée, couper le moteur à l’arrêt, limiter l’utilisation de la climatisation, entretien régulier du véhicule.
- Réduire sa vitesse si la limitation est supérieure ou égale à 70 km/h (sauf CRIT’AIR zéro émission).
- Entreprises et administrations : réduire les déplacements automobiles non indispensables, adapter les horaires de travail, favoriser le télétravail.
Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Description des mesures du secteur
- Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en oeuvre les actions adaptées.
Documents joints
Communiqué de presse

Procédure du 14/01/2024 - SAONE-ET-LOIRE - Information & Recommandation

Date d'application
Département(s)
Mesure d'urgence - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
- Reporter les travaux du sol.
- Reporter les épandages de fertilisants (sauf enfouissement).
- Eviter tout brûlage à l’air libre, privilégier le broyage.
Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- Ne pas surchauffer son logement (19°C suffisent).
- Eviter d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans les logements où il n’est pas une source indispensable de chauffage.
- Reporter l’utilisation d’outils à moteur thermique (tondeuse, groupe électrogène…).
- Eviter d’utiliser des produits à base de solvants (white spirit, peinture, vernis décoratif…).
- Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets (y compris les végétaux) est interdit.
- Etablissements scolaires : éviter les efforts intenses pour les élèves vulnérables et sensibles lors des cours de sport.
Mesure d'urgence - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépollution, activer les dispositions prévues dans les arrêtés ICPE.
- Reporter ou réduire les opérations émettrices de particules ou de leurs précurseurs (NOx, COV, NH3, SO2).
- Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières, mettre en place les mesures compensatoires adaptées (arrosage, bâchage,…), suivre les bonnes pratiques.
- Réduire l’utilisation de groupes électrogènes.
- Reporter le démarrage des unités à l’arrêt.
- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés existants.
Mesure d'urgence - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Privilégier le covoiturage et les transports en commun.
- Adopter une conduite apaisée, couper le moteur à l’arrêt, limiter l’utilisation de la climatisation, entretien régulier du véhicule.
- Réduire sa vitesse si la limitation est supérieure ou égale à 70 km/h (sauf CRIT’AIR zéro émission).
- Entreprises et administrations : réduire les déplacements automobiles non indispensables, adapter les horaires de travail, favoriser le télétravail.

Sur l’A36, les limitations de vitesse sont réduites de 20 km/h par rapport aux limitations existantes supérieures ou égales à 90 km/h.
La mesure est effective le lendemain du jour de déclenchement à partir de 7h00.
Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en oeuvre les actions adaptées.
Documents joints
Communiqué de presse
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