L’AIR EN EUROPE : révision de la politique concernant la qualité de l’air

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Le 18 décembre dernier, la Commission européenne a présenté une révision de la législation sur la qualité de l’air afin que soient adoptées des mesures anti-pollution plus efficaces au sein des États membres. Il s’agit entre autres, de réviser la directive sur les plafonds d’émission nationaux fixant des plafonds plus stricts pour les six principaux polluants (le méthane et les PM2,5 s’ajoutant au dioxyde de soufre, au monoxyde d’azote, aux composés organiques volatils et à l’ammoniac) générés par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. La Commission a également présenté une stratégie qui confirme les objectifs fixés pour 2020 et qui définit les nouveaux objectifs à l’horizon 2030.
Un nouveau décret fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP de cinq nouvelles substances

Le décret du 27 décembre 2013, modifiant le décret du 17 juin 1999, fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)de cinq nouvelles substances ayant un impact sur la qualité de l’air et dont les émissions sont taxées depuis la loi des finances pour 2013. Les substances visées sont l’arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Le décret modifie également les seuils d’assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatils (COV).

Consulter le décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013

Comité interministériel de la qualité de l’air : avancement du plan d’urgence pour la qualité de l’air

La troisième réunion du Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA), s’est déroulée le 18 décembre 2013 sous la présidence de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Cette réunion a été l’occasion de dresser un bilan du plan d’urgence pour la qualité de l’air. Le ministre a notamment proposé d’élargir à l’ensemble des polluants réglementés, y compris les particules fines, le dispositif de circulation alternée.

Origine des PM10 dans le Nord de la France : le LCSQA/INERIS et ARMINES/SAGE s’associent pour financer une thèse de doctorat

Dans le cadre du programme CARA « Caractérisation chimique des particules », le LCSQA/INERIS et le Département des Sciences de l’Atmosphère et du Génie de l’Environnement du centre ARMINES de Mines Douai (Armines/SAGE) s’associent pour financer une thèse de doctorat visant l’amélioration des connaissances de l’origine des PM10dans le Nord de la France. Ce travail de recherche consiste en l’application d’outils statistiques aux paramètres météorologiques et aux données de composition chimique obtenues par analyse de filtres collectés en 2013-2014 par les AASQA de la pointe nord de la France. En partenariat avec l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO), de l’Agence flamande pour l’environnement (VMM) et du consortium européen JOAQUIN, il permettra d’étudier simultanément une douzaine de sites de la zone Manche - Mer du Nord.

Qualité de l’air intérieur : l’INERIS étudie la formation de composés secondaires lors de l’utilisation de produits ménagers

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L’INERIS a réalisé, en collaboration avec le CSTB et l’IRCELYON, une étude sur les émissions, dans l’air intérieur, de polluants volatils issus des activités domestiques (utilisation de produits d’entretien). Réalisés dans le cadre du programme PRIMEQUAL et co-financés par le Ministère chargé de l’Ecologie, ces travaux confirment l’importance de prendre en compte, dans l’évaluation des émissions, les phénomènes de réactivité des polluants et de formation de composés secondaires.

Le rapport Activités domestiques et qualité de l’air intérieur : émissions, réactivité et produits secondaires, issu des travaux co-pilotés par le CSTB et l'INERIS est désormais en ligne sur le site Primequal.

Consulter la note de l'INERIS

AIR ET SANTÉ – Nouvelle fiche repère de l’INC : particules fines et risque de cancer

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L'Institut national du cancer (INC) publie une fiche repère actualisée sur les particules fines et le risque de cancers, complétée par un état des lieux des connaissances sur le diesel.

paysage de praire avec un ciel bleu parsemé de nuages blancs

La plateforme nationale des données de mesure de la qualité de l’air en temps réel*.

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Connaître et visualiser en temps réel les déclartions d'épisodes de pollution et procédures préfectorales en cours sur le territoire national.

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