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Le LCSQA mène depuis 2012 des travaux pour élaborer des recommandations méthodologiques sur l’estimation des zones en dépassement, la répartition spatiale de la population et le croisement de ces deux informations. Un séminaire technique sur cette thématique, réunissant notamment le LCSQA et les AASQA s’est tenu le 27 septembre 2013. Son objectif était de converger vers la mise en place d’une procédure harmonisée d’estimation de la population exposée, utilisable par tous les acteurs du dispositif de surveillance.

Un nouveau processus d’homologation des appareils de mesure des polluants atmosphériques réglementés et utilisés par les AASQA sera mis en place en 2014. Elaboré par le LCSQA, ce schéma sera plus exigent que le précédent et ne s’appuiera plus uniquement sur les préconisations de la Directive 2008/50/CE et une simple acceptation des documents attestant la performance métrologique des appareils (principe de reconnaissance mutuelle des données). Le schéma envisagé sera basé sur un cahier des charges précis impliquant davantage le constructeur : fourniture d’un dossier technique complet indiquant les coûts d’investissement et de fonctionnement, prêt d’appareils au LCSQA. Il prendra également plus en compte le retour d’expérience des AASQA sur le fonctionnement des analyseurs homologués.

La Décision d’exécution de la Commission Européenne du 12 décembre 2011 (décision 2011/850/EU), mettant à jour les modalités de déclaration et d’échange des informations sur la qualité de l’air, a pris effet le 1^erjanvier 2014. Ces nouvelles dispositions ont pour objet d’harmoniser et de fluidifier entre les États Membres les différents flux de données de qualité de l’air, tout en renforçant les exigences sur les informations à transmettre.

Concentration moyenne de PM10 à plus de 50 µg.m-3 (carte Prev'air du 10/12/2013)

Un épisode de pollution atmosphérique sévère, induisant des concentrations élevées en particules, a sévi pendant les deux premières semaines de décembre en France. Ces concentrations se sont maintenues à ces niveaux élevés sous l’effet de conditions météorologiques favorables à l’accumulation des polluants près du sol. De plus, la chute des températures, sans atteindre des valeurs extrêmement basses, a pu entrainer des émissions plus importantes de particules.

L’épisode s’est installé progressivement dès la fin du mois de novembre, fluctuant dans un premier temps au gré des conditions météorologiques pour atteindre dans un second temps, un développement d’ampleur nationale entre les 9 et 13 décembre 2013, avec des concentrations persistantes très élevées sur plusieurs régions.

Le décret du 27 décembre 2013, modifiant le décret du 17 juin 1999, fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)de cinq nouvelles substances ayant un impact sur la qualité de l’air et dont les émissions sont taxées depuis la loi des finances pour 2013. Les substances visées sont l’arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Le décret modifie également les seuils d’assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatils (COV).

Consulter le décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013