Un nouveau décret fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP de cinq nouvelles substances
Le décret du 27 décembre 2013, modifiant le décret du 17 juin 1999, fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)de cinq nouvelles substances ayant un impact sur la qualité de l’air et dont les émissions sont taxées depuis la loi des finances pour 2013. Les substances visées sont l’arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Le décret modifie également les seuils d’assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatils (COV).
Actualités
Qualité de l’air et données satellitaires
Dans le cadre de ses séminaires techniques, le LCSQA s’est associé au CNES pour une journée d’échanges sur l’utilisation des données satellitaires pour la surveillance de la qualité de l’air.
Cette journée a réuni différents acteurs institutionnels, de la recherche et de l’opérationnel, pour faire le point sur les utilisations actuelles des données satellitaires et leurs perspectives, au regard des enjeux de la surveillance de la qualité de l’air et des programmes spatiaux.