Procédure du 30/12/2024

RHONE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
RHONE
Commentaire
N1 sur le bassin nord Isère

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : Département
Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)
Périmètre : Périmètre ZFE
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Dans tout le département, les compétitions mécaniques sont interdites.

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée)
Utilisation des parkings-relais (Recommandée)

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
69 Arrêté signé-1.pdf

Communiqué de presse

Communiqué de presse
69 CP_28122024_Episode_pollution_combustion_orange.pdf