Procédure du 30/12/2024 - RHONE - Alerte Informations Date d'application lun, 30/12/2024 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) RHONE Commentaire N1 sur le bassin nord Isère Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Département Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Périmètre ZFE Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Description des mesures du secteur Dans tout le département, les compétitions mécaniques sont interdites. Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Utilisation des parkings-relais (Recommandée) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 69 Arrêté signé-1.pdf Communiqué de presse 69 CP_28122024_Episode_pollution_combustion_orange.pdf
