Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
interdiction des feux d'artifice
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le fonctionnement des installations
- Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible utilise le combustible le moins émissif.
− L’usage des engins de manutentions thermiques doit être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
- ICPE : se reporter aux prescriptions particulières
- Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible utilise le combustible le moins émissif.
− L’usage des engins de manutentions thermiques doit être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
- ICPE : se reporter aux prescriptions particulières
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- compétitions mécaniques interdites
- contrôle de pollution des véhicules renforcé
- contrôle de pollution des véhicules renforcé