Procédure du 21/06/2025

EURE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
NORMANDIE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
EURE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Description des mesures du secteur
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole.
Les opérations de brûlage à l’air libre de sous-produits agricoles sont interdits jusqu’à la fin de l’épisode.

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Les ICPE doivent mettre en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant.