Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
L’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de ses équipements de chauffage. (réglementaire)
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole. (réglementaire)
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole. (réglementaire)
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Modérer la température de votre logement ou de votre lieu de travail. (recommandée)
Pour mémoire, le brûlage à l’air libre de déchet est interdit toute l’année. Cette pratique est sanctionnable. Apporter les déchets verts en déchetterie où ils pourront être recyclés ou valorisés.
Pour mémoire, le brûlage à l’air libre de déchet est interdit toute l’année. Cette pratique est sanctionnable. Apporter les déchets verts en déchetterie où ils pourront être recyclés ou valorisés.
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
L’état des installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution doit être vérifié. (réglementaire)
Les ICPE doivent mettre en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant. (réglementaire)
Les ICPE doivent mettre en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant. (réglementaire)
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Les entreprises et administrations ayant mis en place un PDE/PDA font application des mesures prévues. (recommandée)