Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
L’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de ses équipements de chauffage (réglementaire)
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole (réglementaire)
L’épandage aérien interdit (réglementaire)
L’épandage minéral possible selon réglementation habituelle (recommandée)
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole (réglementaire)
L’épandage aérien interdit (réglementaire)
L’épandage minéral possible selon réglementation habituelle (recommandée)
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Modérer la température de votre logement ou de votre lieu de travail. (recommandée)
Pour mémoire, le brûlage à l’air libre de déchet est interdit toute l’année. Cette pratique est sanctionnable ; apporter les déchets verts en déchetterie où ils pourront être recyclés ou valorisés ;
Pour mémoire, le brûlage à l’air libre de déchet est interdit toute l’année. Cette pratique est sanctionnable ; apporter les déchets verts en déchetterie où ils pourront être recyclés ou valorisés ;
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Vérifier les installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti pollution (réglementaire)
Le cas échéant, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution (réglementaire)
Le cas échéant, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution (réglementaire)
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Adoptez une vitesse souple et modérez votre vitesse. Il est conseillé d’abaisser sa vitesse de 20km/h, sans toutefois descendre en dessous de 70km/h, la vitesse maximale autorisée sur les 2 × 2 voies est abaissée de 20 km/h, sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h : 130→110 km/h (autoroutes), 110→90 km/h (voies rapides), 90/80→70 km/h. Des contrôles de vitesse peuvent être réalisés sur les axes concernés ;
Les entreprises et administrations ayant mis en place un PDE/PDA font application des mesures prévues.
Les entreprises et administrations ayant mis en place un PDE/PDA font application des mesures prévues.