Procédure du 14/08/2025

BOUCHES-DU-RHONE - VAUCLUSE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
BOUCHES-DU-RHONE
VAUCLUSE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire)
Reporter les épandages (Réglementaire)
Reporter les travaux du sol (Réglementaire)
Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)
Périmètre : Communauté d'agglomération du Grand Avignon, Barbentane, Rognonas, Noves, Châteaurenard, centre ville élargi de Marseille (ex périmètre ZFE)
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire)
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)
Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)
Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Gratuité des transports en communs sur réseaux RTM et Orizo