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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
14-02-2025 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation
06-02-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
Communiqué de presse - Préfecture Haute Savoie
05-02-2025 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAR
 Information & Recommandation
04-02-2025 PM10 GRAND EST
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
 Information & Recommandation
04-02-2025 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
 Information & Recommandation
04-02-2025 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais
CP PP 02022025 - Pollution aux particules fines (PM10) .pdf
04-02-2025 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation
03-02-2025 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20250203_ATMO_HDF_COMMUNIQUE.pdf
03-02-2025 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
 Information & Recommandation
02-02-2025 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
AP 59-62 SIGNE.pdf