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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
18-01-2025 PM10 OCCITANIE
  • TARN-ET-GARONNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Procédure d'alerte phénomène pollution atmo PM10.pdf
18-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
73 AP-N1-ZUPdS-Combustion 17012025 signé.pdf
73 20250116_cp_pollution_atmo_vigilance_orange_4.pdf
18-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
07 20250116 - AP N1.pdf
18-01-2025 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs
18-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ALLIER
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20250125_arrete_pollution_orange_Allier.pdf
20250117_bulletin_cp_Allier.pdf
18-01-2025 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
17-01-2025 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
17-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
74 apcombustion_n1_vallee_de_l_arve_pour_le_17_01_2025.pdf
74 20241228_cp_pollution_de_l_air_vallee_de_l_arve_niveau_orange.pdf
17-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
74 apcombustion_n1_vallee_de_l_arve_pour_le_17_01_2025.pdf
74 20241228_cp_pollution_de_l_air_vallee_de_l_arve_niveau_orange.pdf
17-01-2025 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
AP abaissement vitesse-3.pdf