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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
16-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
69 CP_15012025_Episode_pollution_mixte_jaune.pdf
16-01-2025 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
16-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
16-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • PUY-DE-DOME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
63 ap_presc.pdf
16-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • PUY-DE-DOME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
63 ap_presc.pdf
16-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
16-01-2025 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Information & Recommandation
15-01-2025 PM10 GRAND EST
  • AUBE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais
15-01-2025 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
arrete zonal 14_01_2025_01 du 14_01_2025 cadre pollution atmospherique départements 59 60 et 62.pdf
14-01-2025 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
250113 AP ZONAL mesures de restriction pollution atmo .pdf