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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
14-01-2025 PM10 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Télétravail ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations
2025-01-13 Communique PM10 Alerte sur persistance.pdf
14-01-2025 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
arrete zonal 14_01_2025_01 du 14_01_2025 cadre pollution atmospherique départements 59 60 et 62.pdf
14-01-2025 PM10 NORMANDIE
  • EURE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs
CP IR PM MAJ 13 janvier 2025_Eure.pdf
13-01-2025 PM10 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs
2025-01-13 Communiqué PM10 IR+ Alerte.pdf
13-01-2025 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
250113 AP ZONAL mesures de restriction pollution atmo .pdf
02-01-2025 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAUCLUSE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
01-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
Communiqué de la Préfecture de l'Isère
01-01-2025 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAR
  • VAUCLUSE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
01-01-2025 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole Suspendre écobuage et brûlage
2024 12 30 AP interdiction écobuage.pdf
01-01-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
74 20241229_arrete_pollution_vallee_de_l_arve.pdf
74 2024_12_29_cp_vigilance_rouge_pollution_vallee_de_l_arve.pdf