Procédure du 25/01/2023 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants suivants :
Vallée de l’Arve : SGL Carbon à Passy

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, Cette mesure ne s’applique pas aux axes qui font déjà l’objet d’abaissement de la vitesse pour des motifs de qualité de l’air de manière saisonnière (mesures du PPA de la vallée de l’Arve du 1er novembre au 31 mars définies par les arrêtés préfectoraux n° 2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013)

Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)

Périmètre : l’ensemble des axes routiers des communes du bassin d’air

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

20230125_dpt74_DEC_pref-cab-sidpc-2023-0008_arr_pol-comb_n1_va.pdf

Communiqué de presse

20230125_CP_pollution_de_l_air_vallee_de_l_arve_niveau_orange.pdf