Procédure du 24/08/2023

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - ALPES-MARITIMES - VAR - VAUCLUSE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ALPES-MARITIMES
VAR
VAUCLUSE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Reporter les travaux du sol (Réglementaire)
Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire)
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire)
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)
Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)
Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire)
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)