Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
Le préfet recommande de :
- reporter la pratique de l’écobuage et les brûlages dirigés (pratiquer le broyage) ;
- suspendre les opérations de brûlage à l’air libre des résidus ou sous-produits agricoles et forestiers sauf cas de problème sanitaire avéré (cas de l’incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités) ; ;
- reporter les activités de nettoyage de silo ou tout événement concernant ce type de stockage, susceptible de générer des particules, sous réserve que ce report ne menace pas les conditions de sécurité.
Il est également recommandé, sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés, de décaler les épandages de fertilisants minéraux et organiques ainsi que les travaux du sol, de recourir à des procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac et à des enfouissements rapides des effluents.
- reporter la pratique de l’écobuage et les brûlages dirigés (pratiquer le broyage) ;
- suspendre les opérations de brûlage à l’air libre des résidus ou sous-produits agricoles et forestiers sauf cas de problème sanitaire avéré (cas de l’incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités) ; ;
- reporter les activités de nettoyage de silo ou tout événement concernant ce type de stockage, susceptible de générer des particules, sous réserve que ce report ne menace pas les conditions de sécurité.
Il est également recommandé, sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés, de décaler les épandages de fertilisants minéraux et organiques ainsi que les travaux du sol, de recourir à des procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac et à des enfouissements rapides des effluents.
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Le préfet recommande :
- d’arrêter l’utilisation de certains foyers ouverts d’agrément, appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes ;
- de maîtriser la température dans les bâtiments ;
- d’utiliser des outils à main ou électriques (tondeuses, taille-haie…) lors de travaux d’entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités locales à la place des machines thermiques,
Il est rappelé l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts « feux de jardin » -y compris dans des incinérateurs-: les dérogations éventuellement accordées sont suspendues sauf cas de problème sanitaire avéré (cas de l’incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités)
- d’arrêter l’utilisation de certains foyers ouverts d’agrément, appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes ;
- de maîtriser la température dans les bâtiments ;
- d’utiliser des outils à main ou électriques (tondeuses, taille-haie…) lors de travaux d’entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités locales à la place des machines thermiques,
Il est rappelé l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts « feux de jardin » -y compris dans des incinérateurs-: les dérogations éventuellement accordées sont suspendues sauf cas de problème sanitaire avéré (cas de l’incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités)
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Le préfet recommande de :
- mettre en oeuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, sur la base des plans d’actions en cas d’épisodes de pollution de l’air, lorsqu’ils existent. Cette recommandation ne concerne pas les installations de production d'électricité en situation d’impérieuse nécessité de maintenir l’approvisionnement énergétique de façon à ne pas compromettre la sûreté du réseau électrique
- reporter certaines opérations émettrices de particules à la fin de l’épisode de pollution.
- reporter le démarrage d’unités à l’arrêt émettrices de particules à la fin de l’épisode de pollution
- mettre en fonctionnement les systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution.
- réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage hors période de gel , etc.) durant l’épisode de pollution
- réduire l’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l’épisode de pollution
- mettre en oeuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, sur la base des plans d’actions en cas d’épisodes de pollution de l’air, lorsqu’ils existent. Cette recommandation ne concerne pas les installations de production d'électricité en situation d’impérieuse nécessité de maintenir l’approvisionnement énergétique de façon à ne pas compromettre la sûreté du réseau électrique
- reporter certaines opérations émettrices de particules à la fin de l’épisode de pollution.
- reporter le démarrage d’unités à l’arrêt émettrices de particules à la fin de l’épisode de pollution
- mettre en fonctionnement les systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution.
- réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage hors période de gel , etc.) durant l’épisode de pollution
- réduire l’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l’épisode de pollution
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Le préfet recommande :
- de sensibiliser le public aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants de la conduite « agressive » des véhicules ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance du véhicule
- de diminuer temporairement de 20 km/h les vitesses par rapport aux vitesses maximales autorisées sur les voiries non-urbaines sur le département sans toutefois descendre en dessous de 70km/h
- de sensibiliser le public aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants de la conduite « agressive » des véhicules ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance du véhicule
- de diminuer temporairement de 20 km/h les vitesses par rapport aux vitesses maximales autorisées sur les voiries non-urbaines sur le département sans toutefois descendre en dessous de 70km/h
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Le préfet recommande :
- de développer des pratiques de mobilité relatives à l’acheminement le moins polluant possible des personnes durant l’épisode de pollution : co-voiturage, utilisation de transports en commun, adaptation des horaires de travail, télétravail pendant la durée de l’épisode de pollution
- aux autorités organisatrices de transports de faciliter ou de faire faciliter l’utilisation des parkings-relais de manière à favoriser l’utilisation des systèmes de transports en commun aux entrées d’agglomération
- de promouvoir auprès des acteurs concernés l'humidification, l’arrosage ou toute autre technique rendant les poussières moins volatiles et limitant leur remise en suspension. Cette opération est recommandée aux abords des axes routiers ou dans tout autre lieu pertinent, soit avec récupération simultanée de ces poussières par aspiration ou par tout autre moyen, soit avec évacuation dans les eaux usées (après avoir vérifié l'horaire le plus pertinent pour cet arrosage et hors période de gel ou de restriction des ressources en eau
- de sensibiliser le public aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants de la conduite « agressive » des véhicules ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance du véhicule
- de diminuer temporairement de 20 km/h les vitesses par rapport aux vitesses maximales autorisées sur les voiries non-urbaines sur le département sans toutefois descendre en dessous de 70km/h
- aux collectivités territoriales compétentes, de rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel.
- aux autorités organisatrices de transports, de pratiquer ou de faire pratiquer des tarifs plus attractifs pour l’usage des transports les moins polluants (vélo, véhicules électriques, transports en commun,…)
- de développer des pratiques de mobilité relatives à l’acheminement le moins polluant possible des personnes durant l’épisode de pollution : co-voiturage, utilisation de transports en commun, adaptation des horaires de travail, télétravail pendant la durée de l’épisode de pollution
- aux autorités organisatrices de transports de faciliter ou de faire faciliter l’utilisation des parkings-relais de manière à favoriser l’utilisation des systèmes de transports en commun aux entrées d’agglomération
- de promouvoir auprès des acteurs concernés l'humidification, l’arrosage ou toute autre technique rendant les poussières moins volatiles et limitant leur remise en suspension. Cette opération est recommandée aux abords des axes routiers ou dans tout autre lieu pertinent, soit avec récupération simultanée de ces poussières par aspiration ou par tout autre moyen, soit avec évacuation dans les eaux usées (après avoir vérifié l'horaire le plus pertinent pour cet arrosage et hors période de gel ou de restriction des ressources en eau
- de sensibiliser le public aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants de la conduite « agressive » des véhicules ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance du véhicule
- de diminuer temporairement de 20 km/h les vitesses par rapport aux vitesses maximales autorisées sur les voiries non-urbaines sur le département sans toutefois descendre en dessous de 70km/h
- aux collectivités territoriales compétentes, de rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel.
- aux autorités organisatrices de transports, de pratiquer ou de faire pratiquer des tarifs plus attractifs pour l’usage des transports les moins polluants (vélo, véhicules électriques, transports en commun,…)