Accueil Procédure du 14/02/2023 RHONE - Alerte Informations Date d'application mar, 14/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) RHONE Commentaire Passage au niveau d'alerte N2 sur bassin d'air Lyonnais Nord Isère situé en partie sur le département du Rhône Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Description des mesures du secteur Feux d'artifice interdits Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air Crit’air, 0, 1, 2 sur axes définis dans AP ci-dessous Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein central et dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h. Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire) Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Episodes Procédures Voir la carte des épisodes Voir la liste des épisodes Voir la carte des procédures Voir la liste des procédures Arrêté préfectoralArrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution20230213_69_AP_Alerte N2.pdfCommuniqué de presseCommuniqué de presse20230213_69_CP_13022023_Episode_pollution_combustion_N2.pdf