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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
26-07-2026 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
IR_DeuxBassins_69.pdf
26-07-2026 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Information & Recommandation
26-07-2026 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • CANTAL
 Information & Recommandation
2026-07-26 CP Pollution_15.pdf
26-07-2026 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
2026_info_reco_info_pref_combustion_lyonnais_nord_isere_38.pdf
26-07-2026 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-LOIRE
 Information & Recommandation
25-07-2026 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE
  • CHARENTE-MARITIME
  • CORREZE
  • DORDOGNE
  • GIRONDE
  • LANDES
  • LOT-ET-GARONNE
  • HAUTE-VIENNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Arrêté pollution.pdf
communiqué de presse.pdf
24-07-2026 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation
23-07-2026 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation
23-07-2026 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation
14-07-2026 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques
PREF45_INT_POLLUTION_PM10-SEUIL-INFO-ET-RECO-COMITE_20260714.pdf