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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
24-06-2026 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation
2026-06-24-Pollution atmosphérique procédure d'information et recommandations.pdf
24-06-2026 PM10 OCCITANIE
  • ARIEGE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
AP_09_limitation vitesse.pdf
communique_20260624.pdf
23-06-2026 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Information & Recommandation
26 20260622_CP_pic_pollution_VDR.pdf
23-06-2026 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
23-06-2026 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
23-06-2026 O3 ; PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
  • MAINE-ET-LOIRE
  • MAYENNE
  • SARTHE
  • VENDEE
 Information & Recommandation
2026-06-23_O3_44.pdf
23-06-2026 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
communique_20260623.pdf
23-06-2026 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
23-06-2026 O3 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
decision 2026-027 modification décision du 18 juin 2026_mention signé.pdf
CP PP 18062026.pdf
23-06-2026 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs