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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
15-08-2025 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
42_info-pref_info-reco_estival.pdf
15-08-2025 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de COV ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
ap_n1_estival_blni_120825_69.pdf
CP_12082025_Episode_pollution_ozone_orange_69.pdf
15-08-2025 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
20250812 Info-recommandation_07.pdf
15-08-2025 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
2025_AP Niv 1 - Lyonnais Nord Isère - Estival -38.pdf
2025_Info reco - Grenoblois - Estival_38.pdf
15-08-2025 O3 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
14-08-2025 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
ap_n1_estival_blni_120825_69.pdf
CP_12082025_Episode_pollution_ozone_orange_69.pdf
14-08-2025 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Information & Recommandation
14-08-2025 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
42_info-pref_info-reco_estival.pdf
14-08-2025 O3 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Information & Recommandation
14-08-2025 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAUCLUSE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants