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  1. Un nouveau décret fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP de cinq nouvelles substances

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    Actualité - 21/01/2014 14:01

  2. LCSQA Newsletter - Janvier 2014

    … nouveau décret fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP de cinq nouvelles substances … les seuils d’assujettissement à la TGAP ( taxe générale sur les activités … émissions sont déjà soumises à la TGAP , comme les oxydes de soufre ou les …

    Newsletter issue - 28/01/2014 14:01