Suivi du financement du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2015-2019

Type de documents
Rapport ou Note stratégique
Référentiel technique national
Non
Année programme
2021
Auteurs
R. Maillard
Nom de l'organisme
LNE

 

L’article 27 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant dispose que le LCSQA effectue le suivi du coût total du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Tel est l’objet de ce rapport qui analyse les évolutions budgétaires du dispositif depuis 2015.

Le financement total du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air s’élève en 2019 à 73,1 M€ (Tableau 1). Le financement du dispositif présente une hausse de 2,8% sur la période 2015-2019. En 2019, l’Etat finance le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air par des subventions à hauteur de 33,9% et par des moindres recettes fiscales via la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à hauteur de 34,1%.

Le financement des AASQA représente 92,3% du financement total de la surveillance de la qualité de l’air en moyenne sur la période 2015-2019 et est en augmentation depuis 2015 (4,6%).

Le financement du LCSQA représente 7,2% du total en moyenne sur la période 2015-2019 et est en baisse depuis 2015 (-14,1%)

Le financement de la mise en œuvre opérationnelle du système Prev’Air est de 349 k€ en moyenne sur la période 2015-2019 et représente 0,5% du financement total de la surveillance de la qualité de l’air entre 2015 et 2019.

 

 

2015 (€)

2016 (€)

2017 (€)

2018 (€)

2019 (€)

 

Total Etat

25 200 455

23 566 875

24 162 990

23 870 740

24 714 520

 

Total dons TGAP

27 373 493

25 612 490

26 815 066

25 753 175

24 946 522

 

Total collectivités

14 421 871

13 747 972

15 053 252

15 519 739

15 496 878

 

Contribution entreprises

2 307 966

3 014 662

2 166 038

1 623 188

3 452 094

 

Total autres

1 367 130

2 001 262

15 372 530

3 349 905

3 482 426

 

Etudes et activités annexes

369 329

919 365

980 575

862 017

958 337

 

Total financement de la qualité de l'air

71 040 244

68 862 626

84 550 451

70 978 764

73 050 777

Financement total du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air pour les 5 derniers exercices clos.

Documents