Suivi du financement du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2018-2022
L’article 27 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant dispose que le LCSQA est tenu d’« effectuer le suivi du coût de la mise en œuvre de la surveillance » de la qualité de l’air. Tel est l’objet de ce rapport qui analyse les évolutions budgétaires du dispositif, sur les années 2018-2022.
En 2022, le financement total du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air est de 86,2 M€, ce qui représente une augmentation de 22% sur 5 ans et de 1% par rapport à l’année 2021. En 2022, le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air est financé par des subventions de l'Etat à hauteur de 38% , par des moindres recettes fiscales via des dons volontaires des industriels de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP air) à hauteur de 29% et par les collectivités à hauteur de 20%.
La part du financement des AASQA représente en moyenne 92,8% du financement total de la surveillance de la qualité de l’air sur la période. Cette proportion est passée de 92,3% en 2018 à 93% du financement total en 2022. Sur ces 5 années, un renforcement des moyens nécessaires à la surveillance réglementaire de la qualité de l'air a pu être soutenu par notamment une partie des financements du plan de relance de 2021 (post pandémie de COVID 2019), et par des financements spécifiques de l'Etat pour prendre en compte les évolutions nécessaires concernant le suivi des polluants d'intérêt national. L'augmentation de la contribution des collectivités sur la période et des partenaires industriels s'explique, selon les AASQA, par un développement des partenariats locaux en lien avec les plans et programmes PCAET, PDM, ZFE-m... Enfin, certaines AASQA ont bénéficié d'une fraction de l'astreinte Conseil d'Etat, ainsi leurs recettes ont augmenté de 22,4% passant de 65,4 M€ en 2018 à 80,1 M€ en 2022.
La part du financement du LCSQA représente en moyenne 6,9% du financement total de la surveillance de la qualité de l’air sur la période ; il est passé de 7,3% du financement total du dispositif en 2018 à 6,7% en 2022. Le financement du LCSQA a augmenté de 10% sur cette période, passant de 5,2M€ en 2018 à 5,7M€ en 2022.
La part du financement de la mise en œuvre opérationnelle de Prev’Air représente en moyenne 0,3% du financement total de la surveillance de la qualité de l’air sur la période. Le financement de la mise en œuvre opérationnelle de la plateforme Prev’Air a augmenté de 0,44% sur 5 ans, passant de 284k€ en 2018 à 285k€ en 2022.