Procédure du 30/12/2025

HAUTE-SAVOIE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Alerte N1 - Episode de combustion

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
- Maitriser et réduire la température de chauffage des batiments à 18°C
- Interdiction des feux d'artifice

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
- Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le fonctionnement des installations
- Utilisation du combustible le moins émissif
- limitation de l'usage des engins de manutentions thermique au profit des engins électriques
- prescriptions particulières ICPE activées

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)
Périmètre : transport de marchandises de plus de 3.5T sur l'ensemble des axes du bassin d'air
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : cette mesure ne s'applique pas aux axes faisant déjà l'objet d'abaissement de la vitesse pour les motifs de qualité de l'air de manière saisonnière
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
- renforcement des controles de pollution des véhicules

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2025