Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Feux d'artifice interdits
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le fonctionnement des installations
- Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
- L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques
- ICPE : dispositions particulières
- Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
- L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques
- ICPE : dispositions particulières